• Accord
• IDCC 1536

Accord du 12 février 2001 relatif au régime d'inaptitude à la conduite et au portage

Plus en vigueur · signé le 12 février 2001 · effet au 1er juillet 2002 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD) (IDCC 1536).

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