• Accord
• IDCC 1536

Accord du 14 juin 2002 relatif au régime de prévoyance étendu par arrêté du 2 décembre 2002 JORF 11 décembre 2002

Plus en vigueur · signé le 14 juin 2002 · effet au 14 juin 2002 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD) (IDCC 1536).

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