• Avenant
• IDCC 1536

Avenant n° 2015-02 du 29 septembre 2015 relatif à la mise en œuvre du pacte de responsabilité

Plus en vigueur · signé le 29 septembre 2015 · effet au 29 septembre 2015 · Étendu par arrêté du 23 février 2016 (JORF du 17 mars 2016)

Rattaché à la convention collective Distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD) (IDCC 1536).

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