• Avenant
• IDCC 1536

Avenant n° 2017-2 du 27 septembre 2017 relatif à l'accord 2016-04 du 1er décembre 2016 concernant le régime de prévoyance

Plus en vigueur · signé le 27 septembre 2017 · effet au 1er avril 2017 · Étendu par arrêté du 25 mai 2018 (JORF du 1er juin 2018)

Rattaché à la convention collective Distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD) (IDCC 1536).

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