• Accord
  • IDCC 1536

Accord du 21 novembre 1988 portant remise à jour de la convention collective

En vigueur · signé le 21 novembre 1988 · effet au 1er janvier 1989 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD) (IDCC 1536).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1er

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 1989

Les parties en présence, se fondant sur l'article L. 132-12 du code du travail, ont décidé de procéder à une remise à jour de la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes en boissons et de ses différentes annexes.

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Article 2

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 1989

Cette remise à jour a eu pour objet :

- de mettre le texte en conformité avec les dispositions de la réglementation sociale parues depuis le signature du texte initial ;

- de rationaliser sa présentation et celle de ses annexes en intégrant l'ensemble des accords conclus dans le cadre de la négociation collective ;

- de mettre en forme une grille complète et simplifiée des classifications regroupées selon les principales filières fonctionnelles des entreprises concernées.

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Article 3

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 1989

Parallèlement, il a été mis au point un calendrier de négociation sur certains points de la convention collective pour lesquels les organisations syndicales de salariés ont demandé une révision au cours des opérations de remise à jour.

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