• Accord
• IDCC 1536

Accord du 25 janvier 2000 portant création d'un groupe technique paritaire sur la formation professionnelle continue

Plus en vigueur · signé le 25 janvier 2000 · effet au 25 janvier 2000 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD) (IDCC 1536).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance