Textes attachés et accords de salaires — Syntec (IDCC 1486)
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Accords de salaires (34)
- Accord du 26 juin 2024 relatif aux salaires minimaux (Annexe III) En vigueur · signé le 26 juin 2024 · effet au 1er janvier 2025 · Étendu par arrêté du 8 novembre 2024 (JORF du 27 novembre 2024)
- Avenant n° 2 du 29 septembre 2022 à l'avenant n° 47 du 31 mars 2022 relatif aux salaires minimaux hiérarchiques des ETAM En vigueur · signé le 29 septembre 2022 · effet au 1er janvier 2023 · Étendu par arrêté du 12 décembre 2022 (JORF du 27 décembre 2022)
- Avenant n° 1 du 29 septembre 2022 à l'avenant n° 47 du 31 mars 2022 relatif aux salaires minimaux hiérarchiques En vigueur · signé le 29 septembre 2022 · effet au 1er janvier 2023 · Étendu par arrêté du 12 décembre 2022 (JORF du 27 décembre 2022)
- Avenant n° 47 du 31 mars 2022 relatif aux salaires minimaux hiérarchiques En vigueur · signé le 31 mars 2022 · effet au 1er août 2022 · Étendu par arrêté du 18 juillet 2022 (JORF du 22 juillet 2022)
- Avenant n° 45 du 31 octobre 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques En vigueur · signé le 31 octobre 2019 · effet au 1er novembre 2020 · Étendu par arrêté du 16 octobre 2020 (JORF du 31 octobre 2020)
- Avenant n° 44 du 30 mars 2017 portant révision des avenants n° 42 et n° 43 relatifs aux minima conventionnels En vigueur · signé le 30 mars 2017 · effet au 1er juillet 2017 · Étendu par arrêté du 3 août 2017 (JORF du 11 août 2017)
- Avenant n° 43 du 21 mai 2013 relatifs aux salaires minimaux En vigueur · signé le 21 mai 2013 · effet au 1er octobre 2013 · Étendu par arrêté du 2 août 2013 (JORF du 4 septembre 2013)
- Avenant n° 42 du 21 mai 2013 relatifs aux salaires minimaux En vigueur · signé le 21 mai 2013 · effet au 1er octobre 2013 · Étendu par arrêté du 2 août 2013 (JORF du 4 septembre 2013)
- Avenant n° 41 du 21 octobre 2011 relatif aux salaires minimaux conventionnels En vigueur · signé le 21 octobre 2011 · effet au 1er février 2012 · Étendu par arrêté du 29 décembre 2011 (JORF du 5 janvier 2012)
- Avenant n° 40 du 21 octobre 2011 relatif aux salaires minimaux conventionnels En vigueur · signé le 21 octobre 2011 · effet au 1er février 2012 · Étendu par arrêté du 29 décembre 2011 (JORF du 5 janvier 2012)
- Accord du 28 juin 2011 relatif aux rémunérations minimales des apprentis En vigueur · signé le 28 juin 2011 · effet au 1er janvier 2012 · Étendu par arrêté du 23 décembre 2011 (JORF du 29 décembre 2011)
- Avenant n° 39 du 29 juin 2010 relatif aux salaires minimaux En vigueur · signé le 29 juin 2010 · effet au 1er décembre 2010 · Étendu par arrêté du 27 octobre 2010 (JORF du 13 novembre 2010)
- Avenant n° 38 du 29 juin 2010 relatif aux salaires minimaux En vigueur · signé le 29 juin 2010 · effet au 1er décembre 2010 · Étendu par arrêté du 27 octobre 2010 (JORF du 13 novembre 2010)
- Procès-verbal de désaccord du 26 mai 2010 relatif aux salaires minima En vigueur · signé le 26 mai 2010 · effet au 26 mai 2010
- Avenant n° 36 du 12 septembre 2008 relatif aux salaires minima conventionnels En vigueur · signé le 12 septembre 2008 · effet au 1er janvier 2009 · Étendu par arrêté du 26 novembre 2008 (JORF du 6 décembre 2008)
- Avenant n° 35 du 12 septembre 2008 relatif aux salaires des ingénieurs et cadres En vigueur · signé le 12 septembre 2008 · effet au 1er janvier 2009 · Étendu par arrêté du 26 novembre 2008 (JORF du 6 décembre 2008)
- Avenant n° 33 du 15 juin 2007 relatif à la valeur du point des ingénieurs et cadres En vigueur · signé le 15 juin 2007 · effet au 1er novembre 2007
- Avenant n° 32 du 15 décembre 2005 relatif aux salaires (ETAM) En vigueur · signé le 15 décembre 2005 · effet au 15 décembre 2005
- Avenant n° 31 du 15 décembre 2005 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2006 En vigueur · signé le 15 décembre 2005 · effet au 15 décembre 2005
- Avenant n° 30 du 20 octobre 2004 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 20 octobre 2004 · effet au 20 octobre 2004
- Avenant n° 29 du 5 octobre 2004 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 5 octobre 2004 · effet au 5 octobre 2004
- Avenant n° 25 du 6 décembre 2001 relatif aux salaires (ingénieurs et cadres) Plus en vigueur · signé le 6 décembre 2001 · effet au 6 décembre 2001
- Avenant n° 24 du 6 décembre 2001 salaires (ETAM) Plus en vigueur · signé le 6 décembre 2001 · effet au 6 décembre 2001
- Annexe I du 7 décembre 2000 relative aux salaires En vigueur · signé le 7 décembre 2000 · effet au 1er mars 2001
- Avenant n° 20 du 27 novembre 1997 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 27 novembre 1997 · effet au 1er mars 1998
- Avenant n° 16 du 11 juillet 1995 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 11 juillet 1995 · effet au 1er mars 1996
- Avenant n° 14 du 3 octobre 1994 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 3 octobre 1994 · effet au 3 octobre 1994
- Avenant n° 13 du 2 mai 1994 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 2 mai 1994 · effet au 2 mai 1994
- Avenant n° 10 du 11 février 1993 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 11 février 1993 · effet au 11 février 1993
- Avenant n° 8 du 22 janvier 1992 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 22 janvier 1992 · effet au 22 janvier 1992
- Avenant n° 6 du 5 juillet 1991 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 5 juillet 1991 · effet au 5 juillet 1991
- Avenant n° 4 du 20 décembre 1989 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 20 décembre 1989 · effet au 20 décembre 1989
- Avenant n° 2 du 27 décembre 1988 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 27 décembre 1988 · effet au 27 décembre 1988
- Avenant n° 1 du 23 décembre 1987 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 23 décembre 1987 · effet au 23 décembre 1987
Textes attachés (avenants, accords) (136)
- Avenant n° 8 du 16 décembre 2025 à l'accord du 27 mars 1997 relatif à la prévoyance lourde En vigueur · signé le 16 décembre 2025 · effet au 1er juillet 2026 · Étendu par arrêté du 21 mai 2026 (JORF du 5 juin 2026)
- Accord du 22 octobre 2025 relatif à la lutte contre les inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes En vigueur · signé le 22 octobre 2025 · effet au 1er septembre 2026 · Étendu par arrêté du 21 juillet 2026 (JORF du 4 août 2026)
- Avenant n° 49 du 22 octobre 2025 relatif à la parentalité et aux évènements familiaux En vigueur · signé le 22 octobre 2025 · effet au 1er mai 2026 · Étendu par arrêté du 26 mars 2026 (JORF du 4 avril 2026)
- Avenant n° 9 du 22 octobre 2025 à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé En vigueur · signé le 22 octobre 2025 · effet au 1er janvier 2026 · Étendu par arrêté du 23 décembre 2025 (JORF du 3 janvier 2026)
- Accord du 30 avril 2025 relatif à la mise en place d'un mécanisme expérimental de participation au sein des entreprises non soumises au dispositif de droit commun En vigueur · signé le 30 avril 2025 · effet au 1er octobre 2025 · Étendu par arrêté du 18 septembre 2025 (JORF du 26 septembre 2025)
- Rectificatif au Bulletin officiel n° 2025-08 du 22 février 2025 à l'avenant n° 7 du 18 décembre 2024 à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé En vigueur · signé le 22 février 2025 · effet au 1er avril 2025
- Avenant n° 8 du 14 février 2025 à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la modernisation du régime de complémentaire santé au 1er janvier 2026 En vigueur · signé le 14 février 2025 · effet au 1er janvier 2026 · Étendu par arrêté du 4 juillet 2025 (JORF du 1er août 2025)
- Accord du 18 décembre 2024 relatif à la promotion du dialogue social en entreprise En vigueur · signé le 18 décembre 2024 · effet au 1er décembre 2025 · Étendu par arrêté du 7 novembre 2025 (JORF du 22 novembre 2025)
- Avenant n° 7 du 18 décembre 2024 à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé portant revalorisation des cotisations En vigueur · signé le 18 décembre 2024 · effet au 1er avril 2025 · Étendu par arrêté du 16 mai 2025 (JORF du 11 juin 2025)
- Accord du 28 février 2024 relatif à la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail En vigueur · signé le 28 février 2024 · effet au 1er juin 2025 · Étendu par arrêté du 5 mai 2025 (JORF du 10 mai 2025)
- Avenant n° 1 du 14 décembre 2023 à l'accord du 29 juillet 2020 relatif à la commission paritaire TPE et PME (activités sociales et culturelles) En vigueur · signé le 14 décembre 2023 · effet au 15 décembre 2023
- Avenant n° 6 du 14 décembre 2023 à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé portant revalorisation des cotisations En vigueur · signé le 14 décembre 2023 · effet au 1er juillet 2024 · Étendu par arrêté du 29 mai 2024 (JORF du 18 juin 2024)
- Accord du 24 octobre 2023 relatif aux catégories de bénéficiaires du régime de protection sociale complémentaire En vigueur · signé le 24 octobre 2023 · effet au 1er janvier 2025 · Étendu par arrêté du 12 mars 2024 (JORF du 3 avril 2024)
- Accord du 27 juin 2023 relatif à la sécurisation des parcours professionnels des acteurs du dialogue social En vigueur · signé le 27 juin 2023 · effet au 1er octobre 2023 · Étendu par arrêté du 8 décembre 2023 (JORF du 27 décembre 2023)
- Avenant n° 5 du 21 février 2023 à l'accord du 7 octobre 2015 modifié relatif à la complémentaire santé portant revalorisation des cotisations de base et des options En vigueur · signé le 21 février 2023 · effet au 1er juillet 2023 · Étendu par arrêté du 10 juillet 2023 (JORF du 26 juillet 2023)
- Avenant n° 3 du 13 décembre 2022 à l'avenant n° 46 du 16 juillet 2021 relatif à la mise à jour des stipulations de la convention collective En vigueur · signé le 13 décembre 2022 · effet au 1er mai 2023 · Étendu par arrêté du 5 avril 2023 (JORF du 28 avril 2023)
- Avenant n° 2 du 13 décembre 2022 à l'accord du 22 juin 1999 relatif à la durée du travail En vigueur · signé le 13 décembre 2022 · effet au 1er juillet 2024 · Étendu par arrêté du 12 juin 2024 (JORF du 20 juin 2024)
- Accord du 13 décembre 2022 relatif à l'organisation hybride du travail en entreprise En vigueur · signé le 13 décembre 2022 · effet au 1er avril 2024 · Étendu par arrêté du 20 février 2024 (JORF du 16 mars 2024)
- Accord du 13 décembre 2022 relatif à l'interruption spontanée de grossesse En vigueur · signé le 13 décembre 2022 · effet au 1er mai 2023 · Étendu par arrêté du 31 mars 2023 (JORF du 13 avril 2023)
- Avenant n° 3 du 27 octobre 2022 à l'accord du 31 octobre 2019 relatif à la formation professionnelle, au développement des compétences et à l'employabilité En vigueur · signé le 27 octobre 2022 · effet au 14 avril 2023 · Étendu par arrêté du 31 mars 2023 (JORF du 13 avril 2023)
- Avenant n° 2 du 27 octobre 2022 à l'avenant n° 46 du 16 juillet 2021 relatif à la mise à jour des stipulations de la convention collective En vigueur · signé le 27 octobre 2022 · effet au 1er mai 2023 · Étendu par arrêté du 5 avril 2023 (JORF du 28 avril 2023)
- Avenant n° 1 du 27 octobre 2022 à l'accord du 16 décembre 1991 relatif aux enquêteurs (annexe IV) En vigueur · signé le 27 octobre 2022 · effet au 1er juillet 2023 · Étendu par arrêté du 22 mai 2023 (JORF du 3 juin 2023)
- Avenant n° 1 du 31 mars 2022 à l'annexe 1 de l'avenant n° 46 du 16 juillet 2021 relatif à la révision de la CCN En vigueur · signé le 31 mars 2022 · effet au 1er mai 2023 · Étendu par arrêté du 5 avril 2023 (JORF du 28 avril 2023)
- Avenant n° 1 du 31 mars 2022 à l'accord de branche du 14 décembre 2017 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) En vigueur · signé le 31 mars 2022 · effet au 1er avril 2022 · Étendu par arrêté du 1er juillet 2022 (JORF du 13 juillet 2022)
- Avenant n° 1 du 31 mars 2022 à l'accord du 5 juillet 2001 relatif au statut des salariés du secteur de l'événementiel En vigueur · signé le 31 mars 2022 · effet au 1er novembre 2022 · Étendu par arrêté du 23 septembre 2022 (JORF du 11 octobre 2022)
- Accord-cadre du 22 octobre 2021 relatif à l'innovation et à la performance sociale des entreprises Plus en vigueur · signé le 22 octobre 2021 · effet au 22 octobre 2021
- Accord du 28 avril 2021 relatif à l'ADESATT et au financement du paritarisme En vigueur · signé le 28 avril 2021 · effet au 29 avril 2021 · Étendu par arrêté du 4 février 2022 (JORF du 10 février 2022)
- Adhésion par lettre du 24 mars 2021 de la CFTC MEDIA+ à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé En vigueur · signé le 24 mars 2021 · effet au 26 mars 2021
- Avenant n° 4 du 3 novembre 2020 à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé En vigueur · signé le 3 novembre 2020 · effet au 1er janvier 2021 · Étendu par arrêté du 21 mai 2021 (JORF du 1er juin 2021)
- Avenant n° 2 du 29 octobre 2020 à l'accord du 31 octobre 2019 relatif à la formation professionnelle, au développement des compétences et à l'employabilité En vigueur · signé le 29 octobre 2020 · effet au 1er mars 2022 · Étendu par arrêté du 4 février 2022 (JORF du 11 février 2022)
- Avenant du 24 septembre 2020 à l'accord du 30 janvier 2020 relatif à la sécurisation des parcours professionnels des acteurs du dialogue social En vigueur · signé le 24 septembre 2020 · effet au 25 septembre 2020 · Étendu par arrêté du 18 décembre 2020 (JORF du 24 décembre 2020)
- Accord du 10 septembre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle Plus en vigueur · signé le 10 septembre 2020 · effet au 4 octobre 2020 · Étendu par arrêté du 2 octobre 2020 (JORF du 3 octobre 2020)
- Accord du 29 juillet 2020 relatif à la commission paritaire TPE et PME En vigueur · signé le 29 juillet 2020 · effet au 30 juillet 2020
- Avenant n° 1 du 15 mai 2020 à l'accord du 31 octobre 2019 relatif à la formation professionnelle, au développement des compétences et à l'employabilité En vigueur · signé le 15 mai 2020 · effet au 1er janvier 2021 · Étendu par arrêté du 18 décembre 2020 (JORF du 24 décembre 2020)
- Accord du 30 janvier 2020 relatif à la liste des certifications professionnelles éligibles à la reconversion ou la promotion par l'alternance En vigueur · signé le 30 janvier 2020 · effet au 1er décembre 2020 · Étendu par arrêté du 6 novembre 2020 (JORF du 18 novembre 2020)
- Accord du 30 janvier 2020 relatif à la sécurisation des parcours professionnels des acteurs du dialogue social Plus en vigueur · signé le 30 janvier 2020 · effet au 1er février 2020 · Étendu par arrêté du 18 décembre 2020 (JORF du 24 décembre 2020)
- Avenant n° 3 du 28 novembre 2019 à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé En vigueur · signé le 28 novembre 2019 · effet au 1er janvier 2020 · Étendu par arrêté du 10 juillet 2020 (JORF du 4 août 2020)
- Accord du 31 octobre 2019 relatif à la formation professionnelle, au développement des compétences et à l'employabilité En vigueur · signé le 31 octobre 2019 · effet au 1er décembre 2020 · Étendu par arrêté du 6 novembre 2020 (JORF du 21 novembre 2020)
- Avenant n° 2 du 25 septembre 2019 à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé En vigueur · signé le 25 septembre 2019 · effet au 1er janvier 2020 · Étendu par arrêté du 5 février 2020 (JORF du 12 février 2020)
- Avenant du 19 juin 2018 à l'accord du 25 octobre 2007 relatif aux missions de l'ADESATT et au financement du paritarisme En vigueur · signé le 19 juin 2018 · effet au 1er juillet 2018 · Étendu par arrêté du 25 novembre 2021 (JORF du 10 décembre 2021)
- Accord du 14 décembre 2017 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) En vigueur · signé le 14 décembre 2017 · effet au 11 janvier 2018 · Étendu par arrêté du 27 décembre 2018 (JORF du 30 décembre 2018)
- Avenant du 16 mars 2016 à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé En vigueur · signé le 16 mars 2016 · effet au 16 mars 2016 · Étendu par arrêté du 10 novembre 2016 (JORF du 17 novembre 2016)
- Accord du 7 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé En vigueur · signé le 7 octobre 2015 · effet au 1er janvier 2016 · Étendu par arrêté du 21 décembre 2015 (JORF du 24 décembre 2015)
- Avenant du 25 juin 2015 à l'accord du 30 octobre 2008 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi En vigueur · signé le 25 juin 2015 · effet au 25 juin 2015
- Accord du 25 juin 2015 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage Plus en vigueur · signé le 25 juin 2015 · effet au 1er janvier 2016 · Étendu par arrêté du 20 novembre 2015 (JORF du 8 décembre 2015)
- Accord du 25 juin 2015 portant création des commissions paritaires régionales de l'emploi et de la formation professionnelle (CPREFP) En vigueur · signé le 25 juin 2015 · effet au 1er janvier 2016 · Étendu par arrêté du 20 novembre 2015 (JORF du 8 décembre 2015)
- Avenant du 25 juin 2015 à l'accord du 13 mars 2012 relatif au fonctionnement de l'OPCA FAFIEC En vigueur · signé le 25 juin 2015 · effet au 31 décembre 2015 · Étendu par arrêté du 20 novembre 2015 (JORF du 8 décembre 2015)
- Avenant du 17 mars 2015 à l'accord du 13 mars 2012 relatif à l'OPCA FAFIEC En vigueur · signé le 17 mars 2015 · effet au 1er décembre 2015 · Étendu par arrêté du 2 novembre 2015 (JORF du 15 novembre 2015)
- Avenant du 20 janvier 2015 à l'avenant du 30 octobre 2008 relatif à la CPNE En vigueur · signé le 20 janvier 2015 · effet au 10 février 2015
- Accord du 17 décembre 2014 relatif au pacte social pour la compétitivité et à un calendrier social responsable En vigueur · signé le 17 décembre 2014 · effet au 29 janvier 2015 · Étendu par arrêté du 21 juillet 2015 (JORF du 29 juillet 2015)
- Avenant du 21 novembre 2014 à l'accord du 28 juin 2011 relatif à la formation professionnelle Plus en vigueur · signé le 21 novembre 2014 · effet au 1er juin 2015 · Étendu par arrêté du 27 avril 2015 (JORF du 13 mai 2015)
- Accord du 27 octobre 2014 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Plus en vigueur · signé le 27 octobre 2014 · effet au 1er novembre 2015 · Étendu par arrêté du 13 octobre 2015 (JORF du 21 octobre 2015)
- Avenant du 9 avril 2014 à l'accord du 28 octobre 2009 relatif aux CQP En vigueur · signé le 9 avril 2014 · effet au 1er novembre 2014 · Étendu par arrêté du 6 octobre 2014 (JORF du 24 octobre 2014)
- Avenant du 1er avril 2014 à l'accord du 22 juin 1999 relatif à la durée du travail En vigueur · signé le 1er avril 2014 · effet au 1er août 2014 · Étendu par arrêté du 26 juin 2014 (JORF du 4 juillet 2014)
- Accord du 16 octobre 2013 relatif à l'activité partielle des salariés En vigueur · signé le 16 octobre 2013 · effet au 1er mai 2014 · Étendu par arrêté du 8 avril 2014 (JORF du 17 avril 2014)
- Accord du 12 juin 2013 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 12 juin 2013 · effet au 12 juin 2013
- Avenant n° 7 du 24 avril 2013 relatif à la désignation d'organismes assureurs En vigueur · signé le 24 avril 2013 · effet au 24 avril 2013
- Accord du 19 février 2013 relatif à la santé et aux risques psychosociaux En vigueur · signé le 19 février 2013 · effet au 1er décembre 2013 · Étendu par arrêté du 23 octobre 2013 (JORF du 1er novembre 2013)
- Accord du 10 octobre 2012 relatif à la création de commissions paritaires régionales de l'emploi et de la formation professionnelle Plus en vigueur · signé le 10 octobre 2012 · effet au 1er mars 2013 · Étendu par arrêté du 12 février 2013 (JORF du 22 février 2013)
- Avenant n° 6 du 12 septembre 2012 à l'accord du 27 mars 1997 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 12 septembre 2012 · effet au 1er juin 2013 · Étendu par arrêté du 26 avril 2013 (JORF du 4 mai 2013)
- avenant n° 5 du 12 septembre 2012 à l'accord du 27 mars 1997 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 12 septembre 2012 · effet au 1er janvier 2013 · Étendu par arrêté du 26 avril 2013 (JORF du 4 mai 2013)
- Avenant du 12 septembre 2012 à l'accord du 28 juin 2011 relatif à la formation professionnelle Plus en vigueur · signé le 12 septembre 2012 · effet au 1er mai 2013 · Étendu par arrêté du 28 février 2013 (JORF du 3 avril 2013)
- Accord du 13 mars 2012 relatif au fonctionnement de l'OPCA FAFIEC En vigueur · signé le 13 mars 2012 · effet au 1er décembre 2012 · Étendu par arrêté du 11 octobre 2012 (JORF du 18 novembre 2012)
- Avenant du 18 janvier 2012 à l'accord du 28 juin 2011 relatif à la professionnalisation En vigueur · signé le 18 janvier 2012 · effet au 18 janvier 2012 · Étendu par arrêté du 2 août 2012 (JORF du 12 août 2012)
- Avenant du 21 décembre 2011 à l'accord du 28 octobre 2009 relatif aux CQP En vigueur · signé le 21 décembre 2011 · effet au 21 décembre 2011 · Étendu par arrêté du 30 juillet 2012 (JORF du 7 août 2012)
- Avenant du 13 octobre 2011 à l'accord du 15 juin 2011 relatif à l'OPCA Plus en vigueur · signé le 13 octobre 2011 · effet au 13 octobre 2011
- Accord du 28 juin 2011 relatif à la formation professionnelle Plus en vigueur · signé le 28 juin 2011 · effet au 1er mars 2012 · Étendu par arrêté du 20 février 2012 (JORF du 29 février 2012)
- Accord du 15 juin 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie Plus en vigueur · signé le 15 juin 2011 · effet au 15 juin 2011
- Accord du 17 décembre 2010 relatif au financement d'actions pour la formation professionnelle Plus en vigueur · signé le 17 décembre 2010 · effet au 1er juillet 2011 · Étendu par arrêté du 14 juin 2011 (JORF du 22 juin 2011)
- Avenant du 17 novembre 2010 à l'accord du 23 octobre 2008 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 17 novembre 2010 · effet au 1er juin 2011 · Étendu par arrêté du 26 avril 2011 (JORF du 4 mai 2011)
- Accord du 20 juillet 2010 relatif à la création d'une commission paritaire de validation des accords d'entreprises de moins de 200 salariés Plus en vigueur · signé le 20 juillet 2010 · effet au 20 juillet 2010 · Étendu par arrêté du 14 juin 2011 (JORF du 22 juin 2011)
- Procès-verbal de désaccord du 21 avril 2010 relatif à l'emploi des salariés âgés En vigueur · signé le 21 avril 2010 · effet au 21 avril 2010
- Procès-verbal de désaccord du 10 mars 2010 relatif à la mise en place d'un système de participation des salariés En vigueur · signé le 10 mars 2010 · effet au 10 mars 2010
- Accord du 28 octobre 2009 relatif à la mise en oeuvre des CQP En vigueur · signé le 28 octobre 2009 · effet au 1er août 2010 · Étendu par arrêté du 15 juillet 2010 (JORF du 28 juillet 2010)
- Avenant n° 37 du 28 octobre 2009 portant modification du champ d'application de la convention Plus en vigueur · signé le 28 octobre 2009 · effet au 1er juin 2010 · Étendu par arrêté du 17 mai 2010 (JORF du 22 mai 2010)
- Avenant n° 4 du 15 juillet 2009 à l'accord du 27 mars 1997 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 15 juillet 2009 · effet au 1er avril 2010 · Étendu par arrêté du 10 mars 2010 (JORF du 17 mars 2010)
- Avenant n° 3 du 25 mars 2009 à l'accord du 27 mars 1997 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 25 mars 2009 · effet au 1er novembre 2009 · Étendu par arrêté du 14 octobre 2009 (JORF du 21 octobre 2009)
- Annexe du 11 février 2009 à l'accord du 25 octobre 2007 relatif au paritarisme En vigueur · signé le 11 février 2009 · effet au 1er novembre 2009 · Étendu par arrêté du 14 octobre 2009 (JORF du 21 octobre 2009)
- Accord du 30 octobre 2008 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi En vigueur · signé le 30 octobre 2008 · effet au 30 octobre 2008 · Étendu par arrêté du 14 octobre 2009 (JORF du 21 octobre 2009)
- Accord du 23 octobre 2008 relatif à la formation professionnelle Plus en vigueur · signé le 23 octobre 2008 · effet au 1er juin 2009 · Étendu par arrêté du 27 avril 2009 (JORF du 6 mai 2009)
- Accord du 3 juillet 2008 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) En vigueur · signé le 3 juillet 2008 · effet au 1er août 2008 · Étendu par arrêté du 31 juillet 2009 (JORF du 8 août 2009)
- Adhésion par lettre du 6 mai 2008 de la CGT à l'accord du 25 octobre 2007 relatif aux missions de l'ADESATT et au financement du paritarisme En vigueur · signé le 6 mai 2008 · effet au 6 mai 2008
- Accord du 24 avril 2008 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes Plus en vigueur · signé le 24 avril 2008 · effet au 1er novembre 2008 · Étendu par arrêté du 7 octobre 2008 (JORF du 14 octobre 2008)
- Accord du 27 mars 2008 relatif aux missions de l'ADESATT et au financement du paritarisme (annexe à l'accord du 25 octobre 2007) Plus en vigueur · signé le 27 mars 2008 · effet au 27 mars 2008 · Étendu par arrêté du 11 février 2009 (JORF du 20 février 2009)
- Protocole d'accord du 20 décembre 2007 relatif aux élections prud'homales du 3 décembre 2008 Plus en vigueur · signé le 20 décembre 2007 · effet au 20 décembre 2007 · Étendu par arrêté du 8 juillet 2008 (JORF du 16 juillet 2008)
- Accord du 15 novembre 2007 relatif au portage salarial En vigueur · signé le 15 novembre 2007 · effet au 15 novembre 2007
- Accord du 25 octobre 2007 relatif aux missions de l'ADESATT et au financement du paritarisme En vigueur · signé le 25 octobre 2007 · effet au 1er mars 2009 · Étendu par arrêté du 11 février 2009 (JORF du 20 février 2009)
- Avenant du 25 octobre 2007 portant révision du chapitre XII de l'accord du 22 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail En vigueur · signé le 25 octobre 2007 · effet au 25 octobre 2007 · Étendu par arrêté du 11 février 2009 (JORF du 20 février 2009)
- Avenant du 25 octobre 2007 relatif à la révision du préambule de l'accord du 29 mars 2000 relatif au suivi de l'aménagement du temps de travail En vigueur · signé le 25 octobre 2007 · effet au 25 octobre 2007 · Étendu par arrêté du 11 février 2009 (JORF du 20 février 2009)
- Avenant du 25 octobre 2007 relatif à la révision de l'article 3 de la convention Plus en vigueur · signé le 25 octobre 2007 · effet au 25 octobre 2007 · Étendu par arrêté du 11 février 2009 (JORF du 20 février 2009)
- Avenant n° 34 du 15 juin 2007 relatif à la classification et aux salaires ETAM pour les années 2007 et 2008 En vigueur · signé le 15 juin 2007 · effet au 1er janvier 2008
- Avenant relatif à l'accord national du 27 décembre 2004 sur la formation professionnelle Avenant du 15 décembre 2005 Plus en vigueur · signé le 15 décembre 2005 · effet au 15 décembre 2005
- Avenant n° 1 du 20 octobre 2005 modifiant l'avenant du 12 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle Plus en vigueur · signé le 20 octobre 2005 · effet au 20 octobre 2005
- Accord du 15 septembre 2005 portant création de l'observatoire paritaire de la négociation collective Plus en vigueur · signé le 15 septembre 2005 · effet au 7 avril 2006
- Modification de l'accord du 27 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle Avenant n° 1 du 12 juillet 2005 Plus en vigueur · signé le 12 juillet 2005 · effet au 12 juillet 2005
- Avenant modifiant l'accord du 19 mai 1995 portant sur la CPNE de l'ingénierie, des services informatiques et du conseil Avenant du 17 mai 2005 Plus en vigueur · signé le 17 mai 2005 · effet au 17 mai 2005
- Accord du 31 mars 2005 portant abrogation de 2 accords formation En vigueur · signé le 31 mars 2005 · effet au 31 mars 2005
- Avenant n° 31 du 31 mars 2005 portant révision de certaines dispositions de la convention Plus en vigueur · signé le 31 mars 2005 · effet au 31 mars 2005
- Accord du 22 février 2005 relatif aux disponibilités du plan de formation des entreprises employant au minimum 10 salariés En vigueur · signé le 22 février 2005 · effet au 22 février 2005
- Formation professionnelle Accord national du 27 décembre 2004 Plus en vigueur · signé le 27 décembre 2004 · effet au 27 décembre 2004
- Adhésion par lettre de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils (SYNTEC) Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004 Plus en vigueur · signé le 6 décembre 2004 · effet au 6 décembre 2004
- Avenant du 28 avril 2004 relatif au travail exceptionnel du dimanche et des jours fériés (art. 35) En vigueur · signé le 28 avril 2004 · effet au 28 avril 2004
- Avenant du 28 avril 2004 relatif aux dispositions financières du travail du dimanche et des jours fériés En vigueur · signé le 28 avril 2004 · effet au 28 avril 2004
- Avenant n° 28 du 28 avril 2004 relatif au départ et à la mise à la retraite Plus en vigueur · signé le 28 avril 2004 · effet au 28 avril 2004
- Avenant n° 2 du 11 septembre 2003 à l'accord du 27 mai 2002 relatif à la cessation d'activité Plus en vigueur · signé le 11 septembre 2003 · effet au 11 septembre 2003
- Avenant du 28 juillet 2003 relatif au financement de l'OPIIEC En vigueur · signé le 28 juillet 2003 · effet au 28 juillet 2003
- Avenant n° 27 du 28 janvier 2003 relatif au champ d'application Plus en vigueur · signé le 28 janvier 2003 · effet au 28 janvier 2003
- Avenant n° 1 du 28 novembre 2002 à l'accord du 27 mai 2002 relatif à la cessation d'activité de certains travailleurs salariés En vigueur · signé le 28 novembre 2002 · effet au 28 novembre 2002
- Accord du 27 mai 2002 relatif à la cessation anticipée d'activité Plus en vigueur · signé le 27 mai 2002 · effet au 11 septembre 2003
- Avis d'interprétation du 18 avril 2002 relatif à l'accord du 5 juillet 2001 (domaine de l'Internet) En vigueur · signé le 18 avril 2002 · effet au 18 avril 2002
- Avenant du 13 juillet 2001 relatif aux travaux exceptionnels le dimanche et les jours fériés liés au passage à l'euro Plus en vigueur · signé le 13 juillet 2001 · effet au 1er juillet 2001
- Capital de temps de formation Accord du 13 juillet 2001 Plus en vigueur · signé le 13 juillet 2001 · effet au 1er mars 2001
- Accord du 5 juillet 2001 relatif au statut des salariés du secteur d'activité d'organisation des foires, salons et congrès En vigueur · signé le 5 juillet 2001 · effet au 5 juillet 2001 · Étendu par arrêté du 15 novembre 2001 (JORF du 24 novembre 2001)
- Accord national du 5 juillet 2001 relatif à l'introduction des métiers de l'Internet En vigueur · signé le 5 juillet 2001 · effet au 5 juillet 2001 · Étendu par arrêté du 2 octobre 2002 (JORF du 12 octobre 2002)
- Accord du 8 mars 2001 relatif à la mise en place d'un dispositif délivrant des certificats de qualification professionnelle Plus en vigueur · signé le 8 mars 2001 · effet au 8 mars 2001
- Accord du 29 mars 2000 relatif à l'étude et au suivi de l'aménagement du temps de travail Plus en vigueur · signé le 29 mars 2000 · effet au 1er décembre 2000 · Étendu par arrêté du 10 novembre 2000 (JORF du 22 novembre 2000)
- Accord du 22 juin 1999 relatif à la durée du travail (application de la loi du 13 juin 1998) En vigueur · signé le 22 juin 1999 · effet au 1er janvier 2000 · Étendu par arrêté du 21 décembre 1999 (JORF du 24 décembre 1999)
- Avenant n° 23 du 15 avril 1999 relatif au champ d'application (foires et salons) Plus en vigueur · signé le 15 avril 1999 · effet au 15 avril 1999
- Avenant n° 22 du 15 avril 1999 relatif au champ d'application économique Plus en vigueur · signé le 15 avril 1999 · effet au 15 avril 1999
- Insertion des jeunes par la formation en alternance et annulation de l'accord du 14 décembre 1998 Accord du 18 février 1999 Plus en vigueur · signé le 18 février 1999 · effet au 18 février 1999
- Travaux exceptionnels liés au passage à l'euro. Accord du 15 janvier 1999 Plus en vigueur · signé le 15 janvier 1999 · effet au 1er décembre 1998
- Annexe II relative à la prévoyance - Accord du 27 mars 1997 En vigueur · signé le 27 mars 1997 · effet au 1er mai 1999
- Annexe I relative à la prévoyance - Accord du 27 mars 1997 En vigueur · signé le 27 mars 1997 · effet au 1er mai 1999
- Accord du 27 mars 1997 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 27 mars 1997 · effet au 1er mai 1999 · Étendu par arrêté du 31 mars 1999 (JORF du 10 avril 1999)
- Accord du 21 novembre 1995 relatif au champ d'application de la convention collective et de certains avenants Plus en vigueur · signé le 21 novembre 1995 · effet au 21 novembre 1995
- COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE L'EMPLOI Accord du 19 mai 1995 Plus en vigueur · signé le 19 mai 1995 · effet au 21 février 1996
- Avenant n° 11 du 8 juillet 1993 relatif aux fins de chantier dans l'ingénierie En vigueur · signé le 8 juillet 1993 · effet au 8 juillet 1993
- Annexe IV. Enquêteurs. Accord du 16 décembre 1991 En vigueur · signé le 16 décembre 1991 · effet au 1er juin 1992
- Accord du 15 décembre 1987 relatif à la méthode pour la mise en place de la nouvelle classification des ETAM En vigueur · signé le 15 décembre 1987 · effet au 15 décembre 1987 · arrêté d'extension du 13 avril 1988
- Protocole d'accord n° 2 du 15 décembre 1987 sur la révision de l'annexe enquêteurs En vigueur · signé le 15 décembre 1987 · effet au 15 décembre 1987 · Étendu par arrêté du 13 avril 1988 (JORF du 27 avril 1988)
- Protocole d'accord sur la date d'application Protocole d'accord n° 1 du 15 décembre 1987 Plus en vigueur · signé le 15 décembre 1987 · effet au 15 décembre 1987 · Étendu par arrêté du 13 avril 1988 (JORF du 27 avril 1988)
- Annexe III. Grille des rémunérations minimales brutes des chargés d'enquête En vigueur · signé le 15 décembre 1987 · effet au 1er janvier 1988
- Annexe II. Classification des ingénieurs et cadres En vigueur · signé le 15 décembre 1987 · effet au 1er janvier 1988
- Annexe I. Classification des employés, techniciens et agents de maîtrise En vigueur · signé le 15 décembre 1987 · effet au 1er janvier 1988
- Annexe I. Classification des employés, techniciens et agents de maîtrise En vigueur · signé le 15 décembre 1987 · effet au 1er janvier 1988
- Annexe I. Classification des employés, techniciens et agents de maîtrise En vigueur · signé le 15 décembre 1987 · effet au 1er janvier 1988