• Accord
• IDCC 1486

Accord du 24 avril 2008 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Plus en vigueur · signé le 24 avril 2008 · effet au 1er novembre 2008 · Étendu par arrêté du 7 octobre 2008 (JORF du 14 octobre 2008)

Rattaché à la convention collective Syntec (IDCC 1486).

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