Article
Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2009
Le présent avenant a pour objet de déterminer les salaires minimaux conventionnels des ingénieurs et cadres (IC).
- Accord de salaires
- IDCC 1486
Avenant n° 35 du 12 septembre 2008 relatif aux salaires des ingénieurs et cadres
En vigueur · signé le 12 septembre 2008 · effet au 1er janvier 2009 · Étendu par arrêté du 26 novembre 2008 (JORF du 6 décembre 2008)
Rattaché à la convention collective Syntec (IDCC 1486).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Texte en vigueur
Valeur du point IC
Article 1
Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2009
A compter de la date prévue au deuxième article du présent avenant, la valeur du point des ingénieurs et cadres est fixée à 19,04 € brut pour les ingénieurs et cadres classés dans la grille des cadres de la convention collective nationale.
Cette révision ainsi définie de la valeur du point des ingénieurs et cadres porte le montant des nouveaux salaires minimaux conventionnels aux sommes indiquées dans le tableau ci-dessous, par position et coefficient de la grille des cadres de la convention collective nationale.
Barèmes applicables
(En euros.)
| POSITION | COEF. | VALEUR DU POINT | SALAIRE MINIMAL BRUT |
|---|---|---|---|
| 1.1 | 95 | 19,04 | 1 808,80 |
| 1.2 | 100 | 19,04 | 1 904,00 |
| 2.1 | 105 | 19,04 | 1 999,20 |
| 2.1 | 115 | 19,04 | 2 189,60 |
| 2.2 | 130 | 19,04 | 2 475,20 |
| 2.3 | 150 | 19,04 | 2 856,00 |
| 3.1 | 170 | 19,04 | 3 236,80 |
| 3.2 | 210 | 19,04 | 3 998,40 |
| 3.3 | 270 | 19,04 | 5 140,80 |
Date d'application du présent avenant
Article 2
Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2009
Les dispositions du présent avenant fixant les nouvelles valeurs des appointements minimaux conventionnels entreront en vigueur au premier jour du mois civil suivant la date de publication de l'arrêté ministériel d'extension du présent avenant au Journal officiel, et ce pour l'ensemble des entreprises de la branche entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale tel que défini par l'accord du 21 novembre 1995 (JO du 21 février 1996) et au plus tard le 1er janvier 2009.