• Accord-cadre
• IDCC 1486

Accord-cadre du 22 octobre 2021 relatif à l'innovation et à la performance sociale des entreprises

Plus en vigueur · signé le 22 octobre 2021 · effet au 22 octobre 2021 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Syntec (IDCC 1486).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance