• AVENANT
• IDCC 1486

Avenant n° 2 du 11 septembre 2003 à l'accord du 27 mai 2002 relatif à la cessation d'activité

Plus en vigueur · signé le 11 septembre 2003 · effet au 11 septembre 2003 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Syntec (IDCC 1486).

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