Article
Texte officiel · en vigueur depuis le 1er février 2012
Le présent avenant a pour objet de déterminer les salaires minimaux conventionnels des ingénieurs et cadres (IC).
- Accord de salaires
- IDCC 1486
Avenant n° 41 du 21 octobre 2011 relatif aux salaires minimaux conventionnels
En vigueur · signé le 21 octobre 2011 · effet au 1er février 2012 · Étendu par arrêté du 29 décembre 2011 (JORF du 5 janvier 2012)
Rattaché à la convention collective Syntec (IDCC 1486).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Texte en vigueur
Article 1er — Valeur du point IC
Texte officiel · en vigueur depuis le 1er février 2012
A compter de la date prévue au deuxième article du présent avenant, la valeur du point des ingénieurs et cadres classés dans la grille cadres de la convention collective nationale est fixée :
– pour les positions 1.1, 1.2, 2.1 (coefficient 105), 2.1 (coefficient 115), 2.2, 2.3, à 19,81 € bruts pour les ingénieurs et cadres classés dans la grille cadres de la convention collective nationale ;
– pour les positions 3.1, 3.2, 3.3, à 19,73 € bruts pour les ingénieurs et cadres classés dans la grille cadres de la convention collective nationale.
Cette révision ainsi définie de la valeur du point des ingénieurs et cadres porte le montant des nouveaux salaires minimaux conventionnels aux sommes indiquées dans le tableau ci-dessous, par position et coefficient de la grille cadres de la convention collective nationale :
Barème des salaires minimaux conventionnels
(En euros.)
| Position | Coefficient | Valeur du point |
Salaire minimal brut |
|---|---|---|---|
| 1.1 | 95 | 19,81 | 1 881,95 |
| 1.2 | 100 | 19,81 | 1 981,00 |
| 2.1 | 105 | 19,81 | 2 080,05 |
| 2.1 | 115 | 19,81 | 2 278,15 |
| 2.2 | 130 | 19,81 | 2 575,30 |
| 2.3 | 150 | 19,81 | 2 971,50 |
| 3.1 | 170 | 19,73 | 3 354,10 |
| 3.2 | 210 | 19,73 | 4 143,30 |
| 3.3 | 270 | 19,73 | 5 327,10 |
Article 2 — Date d'application du présent avenant
Texte officiel · en vigueur depuis le 1er février 2012Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur au premier jour du mois civil suivant la date de publication de l'arrêté ministériel d'extension du présent avenant au Journal officiel pour l'ensemble des entreprises de la branche entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale tel que défini par l'avenant du 28 octobre 2009 (Journal officiel de la République française n° 117 du 22 mai 2010).