AVENANT
IDCC 1486

Avenant du 28 avril 2004 relatif au travail exceptionnel du dimanche et des jours fériés (art. 35)

En vigueur · signé le 28 avril 2004 · effet au 28 avril 2004 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Syntec (IDCC 1486).

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Texte en vigueur

Article

Texte officiel · en vigueur depuis le 28 avril 2004

Chapitre Ier

À l'article 35, ETAM hors CE actuel, se substitue l'article suivant :

(voir l'article 35 consolidé dans la convention collective)

Chapitre II

Entrée en vigueur

Les dispositions du présent accord entreront en vigueur dès sa signature pour les entreprises qui adhèrent à une organisation professionnelle représentative du champ conventionnel et le 1er jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté ministériel d'extension pour les autres entreprises.

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