• Avenant
• IDCC 1486

Avenant n° 37 du 28 octobre 2009 portant modification du champ d'application de la convention

Plus en vigueur · signé le 28 octobre 2009 · effet au 1er juin 2010 · Étendu par arrêté du 17 mai 2010 (JORF du 22 mai 2010)

Rattaché à la convention collective Syntec (IDCC 1486).

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