Article
Texte officiel · en vigueur depuis le 1er décembre 2010
Le présent avenant a pour objet de déterminer les salaires minimaux conventionnels des ingénieurs et cadres (IC).
- Accord de salaires
- IDCC 1486
Avenant n° 39 du 29 juin 2010 relatif aux salaires minimaux
En vigueur · signé le 29 juin 2010 · effet au 1er décembre 2010 · Étendu par arrêté du 27 octobre 2010 (JORF du 13 novembre 2010)
Rattaché à la convention collective Syntec (IDCC 1486).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Texte en vigueur
Article 1er — Valeur du point IC
Texte officiel · en vigueur depuis le 1er décembre 2010
A compter de la date prévue à l'article 2 du présent avenant, la valeur du point des ingénieurs et cadres est fixée à 19,42 € bruts pour les ingénieurs et cadres classés dans la grille Cadres de la convention collective nationale.
Cette révision ainsi définie de la valeur du point des ingénieurs et cadres porte le montant des nouveaux salaires minimaux conventionnels aux sommes indiquées dans le tableau ci-dessous, par position et coefficient de la grille Cadres de la convention collective nationale.
Barème des salaires minimaux conventionnels
(En euros.)
| Position | Coefficient | Valeur du point | Salaire minimal brut |
|---|---|---|---|
| 1.1 | 95 | 19,42 | 1 844,90 |
| 1.2 | 100 | 19,42 | 1 942,00 |
| 2.1 | 105 | 19,42 | 2 039,10 |
| 2.1 | 115 | 19,42 | 2 233,30 |
| 2.2 | 130 | 19,42 | 2 524,60 |
| 2.3 | 150 | 19,42 | 2 913,00 |
| 3.1 | 170 | 19,42 | 3 301,40 |
| 3.2 | 210 | 19,42 | 4 078,20 |
| 3.3 | 270 | 19,42 | 5 243,40 |
Article 2 — Date d'application du présent avenant
Texte officiel · en vigueur depuis le 1er décembre 2010Les dispositions du présent avenant fixant les nouvelles valeurs des appointements minimaux conventionnels entreront en vigueur au premier jour du mois civil suivant la date de publication de l'arrêté ministériel d'extension du présent avenant au Journal officiel, et ce pour l'ensemble des entreprises de la branche entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale tel que défini par l'accord du 21 novembre 1995 (Journal officiel du 21 février 1996).
Article 3 — Clause de revoyure
Texte officiel · en vigueur depuis le 1er décembre 2010
Les partenaires sociaux engageront aux mois de septembre et octobre 2010 des négociations relatives aux modalités de calcul des salaires minimaux conventionnels.
Conformément à l'article 32 IC de la convention collective nationale, les parties signataires s'engagent à réexaminer les salaires minimaux conventionnels à compter du mois de novembre 2010.