• Avenant
• IDCC 1486

Avenant du 12 septembre 2012 à l'accord du 28 juin 2011 relatif à la formation professionnelle

Plus en vigueur · signé le 12 septembre 2012 · effet au 1er mai 2013 · Étendu par arrêté du 28 février 2013 (JORF du 3 avril 2013)

Rattaché à la convention collective Syntec (IDCC 1486).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance