• ACCORD
• IDCC 1486

Accord du 29 mars 2000 relatif à l'étude et au suivi de l'aménagement du temps de travail

Plus en vigueur · signé le 29 mars 2000 · effet au 1er décembre 2000 · Étendu par arrêté du 10 novembre 2000 (JORF du 22 novembre 2000)

Rattaché à la convention collective Syntec (IDCC 1486).

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