• ACCORD
• IDCC 1486

Accord du 8 mars 2001 relatif à la mise en place d'un dispositif délivrant des certificats de qualification professionnelle

Plus en vigueur · signé le 8 mars 2001 · effet au 8 mars 2001 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Syntec (IDCC 1486).

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