• PROTOCOLE D'ACCORD
• IDCC 1486

Protocole d'accord sur la date d'application Protocole d'accord n° 1 du 15 décembre 1987

Plus en vigueur · signé le 15 décembre 1987 · effet au 15 décembre 1987 · Étendu par arrêté du 13 avril 1988 (JORF du 27 avril 1988)

Rattaché à la convention collective Syntec (IDCC 1486).

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