• Accord
• IDCC 1486

Accord du 30 janvier 2020 relatif à la sécurisation des parcours professionnels des acteurs du dialogue social

Plus en vigueur · signé le 30 janvier 2020 · effet au 1er février 2020 · Étendu par arrêté du 18 décembre 2020 (JORF du 24 décembre 2020)

Rattaché à la convention collective Syntec (IDCC 1486).

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