Article 1
Texte officiel · en vigueur depuis le 31 mars 2005L'accord national du 18 février 1999 sur l'insertion des jeunes par la formation en alternance est abrogé.
- ACCORD
- IDCC 1486
Accord du 31 mars 2005 portant abrogation de 2 accords formation
En vigueur · signé le 31 mars 2005 · effet au 31 mars 2005 · Non étendu
Rattaché à la convention collective Syntec (IDCC 1486).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Texte en vigueur
Accord national du 13 juillet 2001 relatif au capital temps-formation
L'accord national du 18 février 1999 sur l'insertion des jeunes par la formation en alternance est abrogé.
Accord national du 18 février 1999 sur l'insertion des jeunes par la formation en alternance
Article 2
Texte officiel · en vigueur depuis le 31 mars 2005L'accord national du 13 juillet 2001 relatif au capital temps-formation est abrogé.
Entrée en vigueur
Article 3
Texte officiel · en vigueur depuis le 31 mars 2005Le présent accord entre en vigueur dès sa signature.