• Accord
• IDCC 1486

Accord du 27 mars 2008 relatif aux missions de l'ADESATT et au financement du paritarisme (annexe à l'accord du 25 octobre 2007)

Plus en vigueur · signé le 27 mars 2008 · effet au 27 mars 2008 · Étendu par arrêté du 11 février 2009 (JORF du 20 février 2009)

Rattaché à la convention collective Syntec (IDCC 1486).

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