• Accord
• IDCC 1486

Accord du 23 octobre 2008 relatif à la formation professionnelle

Plus en vigueur · signé le 23 octobre 2008 · effet au 1er juin 2009 · Étendu par arrêté du 27 avril 2009 (JORF du 6 mai 2009)

Rattaché à la convention collective Syntec (IDCC 1486).

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