En vigueur · signé le 25 juin 2015 · effet au 25 juin 2015 · Non étendu
Rattaché à la convention collective Syntec (IDCC 1486).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Les partenaires sociaux décident que la commission paritaire nationale de l'emploi de la branche est désormais dénommée « commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) ».
Souhaitant organiser différemment les travaux portant sur la création et le suivi des actions collectives et des certificats de qualification professionnelle, les partenaires sociaux décident de sup-primer :
– l'article 3.1 « Comité de suivi des actions collectives » de l'accord du 30 octobre 2008, créé par l'avenant du 20 octobre 2010 ;
– l'article 3.2 « Comité CQP » de l'accord du 30 octobre 2008, créé par l'avenant du 15 décembre 2010.
Cet avenant prend effet à la date de sa signature.