• Accord
• IDCC 1486

Accord du 10 septembre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle

Plus en vigueur · signé le 10 septembre 2020 · effet au 4 octobre 2020 · Étendu par arrêté du 2 octobre 2020 (JORF du 3 octobre 2020)

Rattaché à la convention collective Syntec (IDCC 1486).

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