Textes attachés et accords de salaires — Pôle emploi (IDCC 2847)
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Accords de salaires (5)
- Accord du 11 octobre 2023 relatif à la négociation annuelle obligatoire (NAO) sur les salaires En vigueur · signé le 11 octobre 2023 · effet au 11 novembre 2023
- Accord du 27 novembre 2020 relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires En vigueur · signé le 27 novembre 2020 · effet au 27 novembre 2020
- Accord du 28 février 2017 relatif aux salaires au 1er avril 2017 En vigueur · signé le 28 février 2017 · effet au 28 février 2017
- Accord du 8 septembre 2014 relatif à la valeur du point pour l'année 2014 En vigueur · signé le 8 septembre 2014 · effet au 8 septembre 2014
- Accord du 14 février 2014 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2014 En vigueur · signé le 14 février 2014 · effet au 1er janvier 2014
Textes attachés (avenants, accords) (74)
- Adhésion par lettre du 10 février 2026 de la CFTC Emploi à l'accord du 14 août 2024 relatif au télétravail et au travail de proximité des agents de France Travail En vigueur · signé le 10 février 2026 · effet au 9 avril 2026
- Adhésion par lettre du 10 février 2026 de la CFTC Emploi à l'accord du 18 juillet 2023 relatif à la formation professionnelle continue En vigueur · signé le 10 février 2026 · effet au 9 avril 2026
- Avenant n° 2 du 27 février 2025 à l'accord du 20 octobre 2020 relatif à l'égalité professionnelle femme/homme et à la conciliation vie professionnelle, familiale et personnelle En vigueur · signé le 27 février 2025 · effet au 27 février 2025
- Accord du 14 août 2024 relatif au télétravail et au travail de proximité des agents de France Travail En vigueur · signé le 14 août 2024 · effet au 11 octobre 2024
- Accord du 22 mai 2024 relatif à la valorisation des parcours syndicaux et de représentation du personnel En vigueur · signé le 22 mai 2024 · effet au 20 juillet 2024
- Accord du 18 juillet 2023 relatif à la formation professionnelle continue et à la révision de certains articles de la convention En vigueur · signé le 18 juillet 2023 · effet au 10 avril 2024 · Étendu par arrêté du 13 décembre 2024 (JORF du 24 décembre 2024)
- Avenant n° 2 du 31 mai 2023 à l'accord du 20 juillet 2021 relatif au télétravail et au travail de proximité En vigueur · signé le 31 mai 2023 · effet au 20 décembre 2023
- Avenant n° 1 du 12 mai 2023 à l'accord du 20 juillet 2021 relatif au télétravail et au travail de proximité En vigueur · signé le 12 mai 2023 · effet au 19 décembre 2023
- Protocole d'accord du 10 mai 2023 relatif à l'organisation des élections professionnelles En vigueur · signé le 10 mai 2023 · effet au 10 mai 2023
- Avenant du 12 avril 2023 à l'accord de méthode du 21 juillet 2022 relatif à la négociation d'un accord sur la valorisation des parcours syndicaux En vigueur · signé le 12 avril 2023 · effet au 2 juin 2023
- Accord du 4 avril 2023 relatif à l'intéressement En vigueur · signé le 4 avril 2023 · effet au 1er janvier 2023
- Accord du 7 octobre 2022 à l'accord du 22 novembre 2017 relatif à la classification des emplois En vigueur · signé le 7 octobre 2022 · effet au 7 octobre 2022
- Accord de méthode du 21 juillet 2022 relatif à la négociation d'un accord portant sur la valorisation des parcours syndicaux En vigueur · signé le 21 juillet 2022 · effet au 20 août 2022
- Accord du 20 mai 2022 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap En vigueur · signé le 20 mai 2022 · effet au 25 juin 2022
- Accord du 1er avril 2022 relatif à l'intéressement de branche Plus en vigueur · signé le 1er avril 2022 · effet au 1er janvier 2022
- Accord du 17 mars 2022 relatif à la qualité de vie au travail En vigueur · signé le 17 mars 2022 · effet au 21 avril 2022
- Avenant du 15 décembre 2021 à l'accord du 20 juillet 2015 relatif à l'emploi des personnes handicapées En vigueur · signé le 15 décembre 2021 · effet au 1er janvier 2022
- Accord du 20 juillet 2021 relatif au télétravail et au travail de proximité En vigueur · signé le 20 juillet 2021 · effet au 1er janvier 2022
- Avenant du 26 mars 2021 à l'accord du 30 septembre 2010 relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (OATT) En vigueur · signé le 26 mars 2021 · effet au 1er septembre 2021
- Accord du 17 mars 2021 relatif à l'intéressement Plus en vigueur · signé le 17 mars 2021 · effet au 1er janvier 2021
- Avenant du 26 février 2021 à l'accord du 18 mars 2011 et à ses avenants relatif à l'assurance complémentaire santé et à la prévoyance En vigueur · signé le 26 février 2021 · effet au 1er janvier 2022
- Avenant du 18 décembre 2020 à l'accord du 17 mars 2017 relatif à la qualité de vie au travail et à son avenant du 16 mars 2020 relatif à la modification de la durée de l'accord En vigueur · signé le 18 décembre 2020 · effet au 18 décembre 2020
- Avenant du 18 décembre 2020 à l'accord du 20 juillet 2015 relatif à l'emploi des personnes handicapées En vigueur · signé le 18 décembre 2020 · effet au 18 décembre 2020
- Accord du 20 octobre 2020 relatif à l'égalité professionnelle femme-homme et à la conciliation vie professionnelle, familiale et personnelle En vigueur · signé le 20 octobre 2020 · effet au 5 décembre 2020
- Avenant du 31 juillet 2020 relatif à la révision du paragraphe 3 de l'article 8.2 de la convention En vigueur · signé le 31 juillet 2020 · effet au 25 août 2020 · Étendu par arrêté du 6 juillet 2021 (JORF du 28 juillet 2021)
- Avenant du 31 juillet 2020 relatif à la révision temporaire du paragraphe 4 de l'article 8.4 de la convention Plus en vigueur · signé le 31 juillet 2020 · effet au 15 août 2020 · Étendu par arrêté du 25 août 2020 (JORF du 26 août 2020)
- Avenant du 20 mars 2020 à l'accord du 20 juillet 2015 relatif à l'emploi des personnes handicapées En vigueur · signé le 20 mars 2020 · effet au 20 mars 2020
- Avenant du 16 mars 2020 à l'accord du 17 mars 2017 relatif à la qualité de vie au travail En vigueur · signé le 16 mars 2020 · effet au 16 mars 2020
- Avenant du 18 septembre 2019 relatif à la révision de l'article 8.4 de la convention collective En vigueur · signé le 18 septembre 2019 · effet au 23 janvier 2020 · Étendu par arrêté du 15 janvier 2020 (JORF du 22 janvier 2020)
- Avenant du 14 juin 2019 à l'accord du 22 novembre 2017 relatif à la classification des emplois et à la révision de certains articles de la convention En vigueur · signé le 14 juin 2019 · effet au 14 juin 2019
- Accord du 5 avril 2019 relatif au renouveau des instances de représentation du personnel En vigueur · signé le 5 avril 2019 · effet au 27 septembre 2023
- Accord du 1er avril 2019 relatif au « renouveau du dialogue social » En vigueur · signé le 1er avril 2019 · effet au 12 juin 2019
- Avenant du 15 mars 2019 relatif à la révision de la convention collective En vigueur · signé le 15 mars 2019 · effet au 1er mai 2019
- Accord de méthodologie du 17 octobre 2018 relatif aux négociations sur le renouveau du dialogue social En vigueur · signé le 17 octobre 2018 · effet au 21 novembre 2018
- Avenant du 18 juillet 2018 à l'accord du 16 octobre 2015 relatif à la modification de la durée de l'accord En vigueur · signé le 18 juillet 2018 · effet au 18 juillet 2018
- Avenant du 18 juillet 2018 à l'accord du 20 juillet 2015 relatif à la modification de la durée de l'accord En vigueur · signé le 18 juillet 2018 · effet au 18 juillet 2018
- Avenant du 15 janvier 2018 à l'accord du 22 novembre 2016 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) En vigueur · signé le 15 janvier 2018 · effet au 1er juillet 2018
- Accord du 22 novembre 2017 relatif à la classification des emplois et à la révision de certains articles de la convention En vigueur · signé le 22 novembre 2017 · effet au 28 janvier 2018 · Étendu par arrêté du 28 décembre 2018 (JORF du 29 décembre 2018)
- Adhésion par lettre du 2 août 2017 du SNAP à la convention collective ainsi qu'à ses annexes, avenants et accords En vigueur · signé le 2 août 2017 · effet au 10 septembre 2017
- Accord du 17 mars 2017 relatif à la qualité de vie au travail En vigueur · signé le 17 mars 2017 · effet au 14 avril 2017
- Accord du 22 novembre 2016 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) En vigueur · signé le 22 novembre 2016 · effet au 20 décembre 2016
- Accord du 3 juin 2016 relatif aux élections des commissions paritaires nationales au sein de Pôle emploi En vigueur · signé le 3 juin 2016 · effet au 3 juin 2016
- Accord du 3 juin 2016 relatif aux élections des commissions paritaires locales au sein des établissements de Pôle emploi En vigueur · signé le 3 juin 2016 · effet au 3 juin 2016
- Procès-verbal de désaccord du 29 février 2016 portant sur la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2016 En vigueur · signé le 29 février 2016 · effet au 1er janvier 2016
- Accord du 25 janvier 2016 à l'accord du 18 mars 2011 relatif à l'assurance complémentaire santé et à la prévoyance En vigueur · signé le 25 janvier 2016 · effet au 1er janvier 2017
- Avenant du 18 décembre 2015 prorogeant l'accord du 10 octobre 2012 relatif aux modalités de gestion des activités sociales et culturelles mutualisées Plus en vigueur · signé le 18 décembre 2015 · effet au 1er janvier 2016
- Adhésion par lettre du 27 octobre 2015 de la FSU à l'accord du 20 juillet 2015 relatif à l'emploi des personnes handicapées à Pôle emploi En vigueur · signé le 27 octobre 2015 · effet au 27 octobre 2015
- Accord du 16 octobre 2015 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la conciliation entre vies professionnelle, familiale et personnelle Plus en vigueur · signé le 16 octobre 2015 · effet au 10 novembre 2015
- Accord du 20 juillet 2015 relatif à l'emploi des personnes handicapées Plus en vigueur · signé le 20 juillet 2015 · effet au 20 juillet 2015
- Adhésion par lettre du 20 mai 2015 de la FSU à la convention collective En vigueur · signé le 20 mai 2015 · effet au 29 mai 2015
- Avenant du 31 décembre 2014 portant modification de la durée de validité de certains accords En vigueur · signé le 31 décembre 2014 · effet au 1er janvier 2015
- Avenant du 19 décembre 2014 à l'accord du 30 septembre 2010 relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail En vigueur · signé le 19 décembre 2014 · effet au 9 juin 2015
- Avenant du 17 juin 2014 à l'accord du 18 mars 2011 relatif à l'assurance complémentaire santé et à la prévoyance En vigueur · signé le 17 juin 2014 · effet au 1er juillet 2014
- Accord du 14 février 2014 relatif aux cadres dirigeants En vigueur · signé le 14 février 2014 · effet au 1er mars 2014
- Avenant du 19 décembre 2013 à la convention En vigueur · signé le 19 décembre 2013 · effet au 1er janvier 2014
- Accord du 19 décembre 2013 relatif à la gestion du travail à temps partiel des agents de droit privé En vigueur · signé le 19 décembre 2013 · effet au 1er avril 2014 · Étendu par arrêté du 27 mars 2014 (JORF du 3 avril 2014)
- Accord du 18 janvier 2013 modifiant l'article 48 de la convention En vigueur · signé le 18 janvier 2013 · effet au 29 mars 2013
- Avenant du 18 décembre 2012 portant modification de la durée de validité de certains accords En vigueur · signé le 18 décembre 2012 · effet au 1er janvier 2013
- Accord du 10 octobre 2012 relatif aux modalités de gestion des activités sociales Plus en vigueur · signé le 10 octobre 2012 · effet au 10 octobre 2012
- Accord du 11 mai 2012 relatif à la dotation additionnelle pour les activités sociales et culturelles Plus en vigueur · signé le 11 mai 2012 · effet au 11 mai 2012
- Avenant du 14 décembre 2011 relatif à la négociation du régime de retraite complémentaire En vigueur · signé le 14 décembre 2011 · effet au 14 décembre 2011
- Avenant du 9 décembre 2011 relatif à la durée de validité des accords listés au chapitre Y En vigueur · signé le 9 décembre 2011 · effet au 1er janvier 2012
- Accord du 10 octobre 2011 relatif à l'emploi des personnes handicapées En vigueur · signé le 10 octobre 2011 · effet au 1er janvier 2012
- Avenant du 30 juin 2011 portant modification de l'avenant du 16 décembre 2010 à la convention collective En vigueur · signé le 30 juin 2011 · effet au 1er juillet 2011
- Accord du 18 mars 2011 relatif à l'assurance complémentaire santé et à la prévoyance En vigueur · signé le 18 mars 2011 · effet au 1er janvier 2012
- Accord du 18 mars 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes En vigueur · signé le 18 mars 2011 · effet au 29 avril 2011
- Accord du 21 janvier 2011 relatif au droit syndical En vigueur · signé le 21 janvier 2011 · effet au 21 janvier 2011
- Avenant du 16 décembre 2010 portant modification de la durée de validité d'accords listés au chapitre Y de la convention collective nationale et allongement de la période transitoire En vigueur · signé le 16 décembre 2010 · effet au 16 décembre 2010
- Accord du 30 septembre 2010 relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail En vigueur · signé le 30 septembre 2010 · effet au 1er février 2011
- Accord du 18 juin 2010 relatif au transfert des personnels AFPA et au recrutement des psychologues du travail En vigueur · signé le 18 juin 2010 · effet au 1er juin 2010
- Adhésion par lettre du 10 février 2010 du syndicat national du personnel de Pôle emploi à la convention En vigueur · signé le 10 février 2010 · effet au 10 février 2010
- Accord du 22 janvier 2010 relatif aux activités sociales et culturelles au sein de Pôle emploi En vigueur · signé le 22 janvier 2010 · effet au 22 janvier 2010
- Accord du 22 janvier 2010 relatif à la création de l'observatoire national des métiers de Pôle emploi En vigueur · signé le 22 janvier 2010 · effet au 1er janvier 2010
- Annexe I - Avenant n° XXVI du 6 juillet 1994 relatif à la classification En vigueur · signé le 6 juillet 1994 · effet au 1er janvier 2010