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Texte officiel · en vigueur depuis le 9 avril 2026Paris, le 10 février 2026.
Le syndicat CFTC Emploi, 38, rue des Frères-Flavien, 75020 Paris, à la direction générale de France Travail, 1, avenue du Docteur-Gley, 75020 Paris.
Monsieur le directeur général,
Mesdames, Messieurs les représentants des organisations syndicales signataires,
Par la présente, la CFTC Emploi vous informe de sa décision d'adhérer à l'accord collectif conclu au sein de France Travail relatif à la formation.
Conformément aux dispositions du code du travail applicables, la présente notification vaut adhésion pleine et entière de la CFTC Emploi à cet accord, à compter de ce jour.
Nous vous remercions de bien vouloir prendre acte de cette adhésion et de procéder, le cas échéant, aux formalités de publicité afférentes.
Nous restons à votre disposition pour tout échange complémentaire.
Veuillez agréer, Madame la directrice générale, Mesdames, Messieurs, l'expression de nos salutations distinguées.