• Adhésion par lettre
  • IDCC 2847

Adhésion par lettre du 10 février 2026 de la CFTC Emploi à l'accord du 14 août 2024 relatif au télétravail et au travail de proximité des agents de France Travail

En vigueur · signé le 10 février 2026 · effet au 9 avril 2026 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Pôle emploi (IDCC 2847).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article

Texte officiel · en vigueur depuis le 9 avril 2026

Paris, le 10 février 2026.

Le syndicat CFTC Emploi, 38, rue des Frères-Flavien, 75020 Paris, à la direction générale de France Travail, 1, avenue du Docteur-Gley, 75020 Paris.

Monsieur le directeur général,

Mesdames, Messieurs les représentants des organisations syndicales signataires,

Par la présente, la CFTC Emploi vous informe de sa décision d'adhérer à l'accord collectif conclu au sein de France Travail relatif au télétravail et au travail de proximité.

Conformément aux dispositions du code du travail applicables, la présente notification vaut adhésion pleine et entière de la CFTC Emploi à cet accord, à compter de ce jour.

Nous vous remercions de bien vouloir prendre acte de cette adhésion et de procéder, le cas échéant, aux formalités de publicité afférentes.

Nous restons à votre disposition pour tout échange complémentaire.

Veuillez agréer, Madame la directrice générale, Mesdames, Messieurs, l'expression de nos salutations distinguées.

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