En vigueur · signé le 8 septembre 2014 · effet au 8 septembre 2014 · Non étendu
Rattaché à la convention collective Pôle emploi (IDCC 2847).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Tenant compte de l'évolution des salaires des agents privés de Pôle emploi entre 2010 et 2013 et de l'investissement important des agents dans un contexte difficile, il est convenu, en complément de l'accord salarial du 14 février 2014, de la mesure salariale suivante :
La partie fixe du salaire est majorée de 0,5 %. Elle est fixée à 301,5000 €.
Le point salaire est majoré de 0,5 %. Il est porté à 7,8000 €.
Les salaires des personnels surnuméraires et temporaires seront augmentés dans les mêmes conditions.
L'augmentation sera appliquée sur les salaires d'octobre 2014. Elle sera rétroactive à compter du 1er janvier 2014 pour les agents présents au 1er octobre 2014.
Le présent accord prend effet à compter de sa signature, sous réserve de la mise en œuvre du droit d'opposition prévu par le code du travail.