• Accord de salaires
  • IDCC 2847

Accord du 14 février 2014 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2014

En vigueur · signé le 14 février 2014 · effet au 1er janvier 2014 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Pôle emploi (IDCC 2847).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1er

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2014


La partie fixe du salaire, actuellement à 285,1004 €, est majorée de 5,22 %. Elle est fixée à 300 € au 1er janvier 2014.
Le point salaire, actuellement à 7,7303 €, est majoré de 0,4 %. Il est porté à 7,7612 € au 1er janvier 2014.
Soit une augmentation moyenne de 1 %.
Les salaires des personnels surnuméraires et temporaires seront augmentés dans les mêmes conditions.
L'augmentation sera effective rétroactivement sur les salaires de mars 2014.

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Article 2 — Dispositions relatives aux titres-restaurants

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2014


La valeur faciale des titres-restaurants commandés à compter du 1er mars est portée à 8,88 €.

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Article 3 — Clause de revoyure

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2014


La direction et les organisations syndicales conviennent de se rencontrer au plus tard le 30 septembre 2014 pour faire le point sur l'évolution générale des salaires des agents de droit privé au sein de Pôle emploi au regard des différents paramètres économiques pris en considération.

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Article 4 — Entrée en vigueur

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2014


Le présent accord prend effet à compter de sa signature, sous réserve de la mise en œuvre du droit d'opposition prévu par le code du travail.

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