En vigueur · signé le 18 décembre 2020 · effet au 18 décembre 2020 · Non étendu
Rattaché à la convention collective Pôle emploi (IDCC 2847).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Constatant que le calendrier social de négociation sur l'année 2020 ne permet pas d'engager, au cours du second semestre 2020, dans les délais prévus, la négociation sur la qualité de vie au travail à Pôle emploi, et ce compte tenu du contexte sanitaire, les parties signataires du présent avenant conviennent des dispositions suivantes :
Les parties modifient le terme de l'accord relatif à la qualité de vie au travail prévu dans l'avenant du 16 mars 2020. Elles actent la prolongation du terme de cet accord jusqu'au 30 juin 2021, à l'exception des articles 2.1 et 2.2 relatifs au télétravail et au travail de proximité.
Les parties conviennent que la prochaine négociation portant sur la qualité de vie au travail sera engagée au 1er semestre 2021.
Le présent avenant signé est notifié aux organisations syndicales représentatives de branche conformément aux dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail.
Cet avenant est déposé, conformément aux dispositions légales, au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris et à la direction générale du travail selon les modalités en vigueur.
Le présent avenant entre en vigueur le 18 décembre 2020.