En vigueur · signé le 16 mars 2020 · effet au 16 mars 2020 · Non étendu
Rattaché à la convention collective Pôle emploi (IDCC 2847).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Constatant que le calendrier social de négociation sur l'année 2020 ne permet pas d'engager, au cours du 1er semestre 2020, dans les délais prévus, la négociation sur la qualité de vie au travail avant l'échéance de l'accord signé le 17 mars 2017, les parties signataires du présent avenant conviennent des points suivants :
Les parties actent de la prolongation du terme de l'accord relatif à la qualité de vie au travail jusqu'au 31 mars 2021, à l'exception des articles 2.1 et 2.2 relatifs au télétravail et au travail de proximité.
Une négociation d'un accord spécifique sur les modalités de mise en œuvre du télétravail et travail de proximité est engagée pour la période de télétravail et de travail de proximité du 1er septembre 2020 au 31 août 2021.
Les parties conviennent que la prochaine négociation portant sur la qualité de vie au travail intégrera notamment la négociation sur la mise en œuvre et les modalités d'organisation du télétravail et du travail de proximité. Elle sera engagée au 2d semestre 2020.
Le présent avenant est notifié aux organisations syndicales représentatives de branche à l'issue de la procédure de signature conformément aux dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail.
Au terme du délai d'opposition de 15 jours suivant sa notification, le présent avenant est déposé, conformément aux dispositions légales, au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris et à la direction générale du travail selon les modalités en vigueur.
Le présent avenant entre en vigueur le 16 mars 2020.