Avenant du 15 mars 2019 relatif à la révision de la convention collective

Le paragraphe 4 de l'article 13 de la convention collective nationale est modifié comme suit :

– les termes « 4. Cette indemnité est payable au plus tard le 15 décembre. » sont supprimés ;

– s'y substituent les termes suivants :
« 4. Cette indemnité est versée avec le salaire de décembre. Toutefois, un acompte correspondant à 60 % du montant brut de l'indemnité est versé avec le salaire de novembre. »

Le paragraphe 4 de l'article 18 de la convention collective nationale est modifié comme suit :

– les termes « paragraphe 4 L'allocation vacances est payable au plus tard le 15 juin. » sont supprimés ;

– s'y substituent les termes suivants :
« 4 L'allocation vacances est versée avec le salaire du mois de juin. Toutefois, un acompte correspondant à 60 % du montant brut de l'allocation est versé avec le salaire de mai. »

Le présent accord signé est notifié par la direction de Pôle emploi aux organisations syndicales représentatives dans la branche.

Le présent accord pourra faire l'objet d'une opposition conformément aux dispositions du code du travail.

Le présent accord est déposé, à l'initiative de la direction générale de Pôle emploi, auprès de la direction générale du travail et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris conformément aux dispositions du code du travail.

Le présent accord collectif de branche est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter du 1er mai 2019.

Les dispositions de l'article 1er et de l'article 2 du présent accord s'intégrant à la convention collective nationale de Pôle emploi, elles pourront faire l'objet de révision et de dénonciation dans les conditions définies par la convention collective précitée et conformément aux dispositions du code du travail.