Article sans numéro
Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2015
Les parties signataires du présent avenant conviennent de modifier comme suit les dispositions suivantes de la convention collective nationale de Pôle emploi.
- Avenant
- IDCC 2847
Avenant du 31 décembre 2014 portant modification de la durée de validité de certains accords
En vigueur · signé le 31 décembre 2014 · effet au 1er janvier 2015 · Non étendu
Rattaché à la convention collective Pôle emploi (IDCC 2847).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Texte en vigueur
Article 1er — Modification du chapitre Y « Annexes »
Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2015
Les accords listés ci-après demeurent en vigueur jusqu'à l'entrée en application de dispositions substitutives :
– avenant n° XXVI relatif à la classification ;
– accord sur le développement professionnel ;
– accord national relatif au suivi d'activité par l'utilisation de données individuelles issues des outils informatiques (2004) ;
– accord relatif à la formation professionnelle continue ;
– accord relatif au centre national de formation et à la commission paritaire nationale de la formation.
Article 2
Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2015
Au terme du délai d'opposition de 15 jours suivant sa notification, le présent avenant est déposé, conformément aux dispositions légales, au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris et à la direction générale du travail selon les modalités en vigueur.
Le présent avenant prend effet au 1er janvier 2015, sous réserve du droit d'opposition prévu par le code du travail.