• Adhésion par lettre
  • IDCC 2847

Adhésion par lettre du 2 août 2017 du SNAP à la convention collective ainsi qu'à ses annexes, avenants et accords

En vigueur · signé le 2 août 2017 · effet au 10 septembre 2017 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Pôle emploi (IDCC 2847).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 10 septembre 2017

Paris, le 2 août 2017.

Syndicat SNAP

38, rue des Frères-Flavien

75020 Paris

Monsieur le directeur général,

Par la présente, le SNAP vient vous faire part de sa décision d'adhérer à la convention collective de Pôle emploi ainsi qu'à l'ensemble de ses annexes, avenants et accords particuliers.

Comme il se doit, cette notification est adressée parallèlement, en lettre recommandée avec avis de réception, à l'ensemble des parties signataires de ladite convention collective.

Je vous souhaite bonne réception de la présente, et, je vous prie de recevoir, Monsieur le directeur général, mes salutations distinguées.


Le secrétaire général.


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