Textes attachés et accords de salaires — Commerce de détail alimentaire non spécialisé (IDCC 1505)
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Accords de salaires (45)
- Accord du 10 février 2026 relatif à la grille des minima salariaux En vigueur · signé le 10 février 2026 · effet au 1er août 2026 · Étendu par arrêté du 6 juillet 2026 (JORF du 10 juillet 2026)
- Accord du 12 février 2025 relatif à la grille des minima salariaux En vigueur · signé le 12 février 2025 · effet au 1er juin 2025 · Étendu par arrêté du 13 mai 2025 (JORF du 24 mai 2025)
- Accord du 7 mars 2024 relatif à la grille des minima salariaux En vigueur · signé le 7 mars 2024 · effet au 1er juillet 2024 · Étendu par arrêté du 23 mai 2024 (JORF du 1er juin 2024)
- Accord du 4 avril 2023 relatif à la grille des minima salariaux En vigueur · signé le 4 avril 2023 · effet au 1er septembre 2023 · Étendu par arrêté du 17 juillet 2023 (JORF du 2 août 2023)
- Accord du 12 décembre 2022 relatif à la grille des minima salariaux En vigueur · signé le 12 décembre 2022 · effet au 1er avril 2023 · Étendu par arrêté du 9 mars 2023 (JORF du 31 mars 2023)
- Accord du 11 avril 2022 relatif à la grille des minima salariaux En vigueur · signé le 11 avril 2022 · effet au 1er septembre 2022 · Étendu par arrêté du 11 août 2022 (JORF du 24 août 2022)
- Avenant n° 2 du 15 avril 2021 à l'avenant n° 138 du 12 janvier 2021 relatif aux rémunérations En vigueur · signé le 15 avril 2021 · effet au 1er janvier 2022 · Étendu par arrêté du 17 janvier 2022 (JORF du 27 janvier 2022)
- Accord du 15 mars 2021 relatif à l'évolution de la grille des salaires En vigueur · signé le 15 mars 2021 · effet au 1er août 2021 · Étendu par arrêté du 22 juillet 2021 (JORF du 31 juillet 2021)
- Avenant n° 135 du 4 février 2020 relatif à l'évolution de la grille des salaires En vigueur · signé le 4 février 2020 · effet au 6 août 2020 · Étendu par arrêté du 27 juillet 2020 (JORF du 5 août 2020)
- Avenant n° 126 du 22 janvier 2018 relatif à l'évolution de la grille de salaires En vigueur · signé le 22 janvier 2018 · effet au 1er février 2018 · Étendu par arrêté du 19 décembre 2018 (JORF du 23 décembre 2018)
- Avenant n° 124 du 30 janvier 2017 relatif à l'évolution de la grille des salaires En vigueur · signé le 30 janvier 2017 · effet au 1er février 2017 · Étendu par arrêté du 19 juin 2017 (JORF du 29 juin 2017)
- Avenant n° 122 du 11 janvier 2016 relatif à l'évolution de la grille des salaires Plus en vigueur · signé le 11 janvier 2016 · effet au 1er janvier 2016 · Étendu par arrêté du 3 mai 2016 (JORF du 11 mai 2016)
- Avenant n° 120 du 6 janvier 2015 relatif à la grille des salaires Plus en vigueur · signé le 6 janvier 2015 · effet au 1er février 2015 · Étendu par arrêté du 16 juillet 2015 (JORF du 23 juillet 2015)
- Avenant n° 116 du 28 janvier 2014 relatif aux salaires au 1er février 2014 Plus en vigueur · signé le 28 janvier 2014 · effet au 1er février 2014 · Étendu par arrêté du 3 juin 2014 (JORF du 17 juin 2014)
- Avenant n° 101 du 20 septembre 2012 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 20 septembre 2012 · effet au 20 septembre 2012 · Étendu par arrêté du 21 décembre 2012 (JORF du 26 décembre 2012)
- Avenant n° 98 du 1er février 2012 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 1er février 2012 · effet au 1er juin 2012 · Étendu par arrêté du 3 mai 2012 (JORF du 13 mai 2012)
- Avenant n° 93 du 27 janvier 2011 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2011 Plus en vigueur · signé le 27 janvier 2011 · effet au 1er janvier 2011 · Étendu par arrêté du 1er juin 2011 (JORF du 9 juin 2011)
- Salaires - Avenant n° 90 du 22 janvier 2010 (1) Plus en vigueur · signé le 22 janvier 2010 · effet au 1er juillet 2010 · Étendu par arrêté du 15 juin 2010 (JORF du 23 juin 2010)
- Avenant n° 87 du 9 juillet 2009 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 9 juillet 2009 · effet au 9 juillet 2009 · Étendu par arrêté du 27 octobre 2009 (JORF du 3 novembre 2009)
- Avenant n° 85 du 1er juillet 2008 relatif aux salaires (1) Plus en vigueur · signé le 1er juillet 2008 · effet au 1er juillet 2008 · Étendu par arrêté du 20 octobre 2008 (JORF du 28 octobre 2008)
- Avenant n° 82 du 12 juillet 2007 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 12 juillet 2007 · effet au 1er décembre 2007
- Avenant n° 81 du 12 juillet 2006 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 12 juillet 2006 · effet au 1er janvier 2007
- Salaires Avenant n° 76 du 12 juillet 2005 Plus en vigueur · signé le 12 juillet 2005 · effet au 12 juillet 2005
- Salaires Avenant n° 65 du 20 septembre 2004 Plus en vigueur · signé le 20 septembre 2004 · effet au 20 septembre 2004
- SALAIRES Avenant n° 54 du 9 juillet 2003 Plus en vigueur · signé le 9 juillet 2003 · effet au 9 juillet 2003
- SALAIRES Avenant n° 48 du 10 juillet 2002 Plus en vigueur · signé le 10 juillet 2002 · effet au 1er décembre 2002
- Avenant n° 45 du 17 septembre 2001 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 17 septembre 2001 · effet au 17 septembre 2001
- Avenant n° 41 du 5 octobre 2000 relatif aux salaires au 1er janvier 2001 Plus en vigueur · signé le 5 octobre 2000 · effet au 3 mars 2001
- SALAIRES Avenant n° 32 du 8 juillet 1998 Plus en vigueur · signé le 8 juillet 1998 · effet au 1er novembre 1998
- Avenant n° 31 du 10 mai 1998 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 10 mai 1998 · effet au 1er septembre 1998
- SALAIRES Avenant n° 30 du 11 juillet 1997 Plus en vigueur · signé le 11 juillet 1997 · effet au 1er février 1998
- SALAIRES Avenant n° 29 du 6 janvier 1997 Plus en vigueur · signé le 6 janvier 1997 · effet au 1er juillet 1997
- D0, Extension Accord du 16 décembre 1996 Plus en vigueur · signé le 16 décembre 1996 · effet au 1er mars 1997
- D0, publicité et extension Avenant n° 25 du 25 septembre 1996 Plus en vigueur · signé le 25 septembre 1996 · effet au 1er juillet 1996
- D0, date d'application, publicité et extension Avenant n° 22 du 28 mai 1996 Plus en vigueur · signé le 28 mai 1996 · effet au 1er juillet 1996
- SALAIRES Avenant n° 18 du 30 juin 1995 Plus en vigueur · signé le 30 juin 1995 · effet au 1er juillet 1995
- SALAIRES Avenant n° 17 du 21 décembre 1994 Plus en vigueur · signé le 21 décembre 1994 · effet au 1er février 1995
- SALAIRES Avenant n° 17 du 15 décembre 1994 Plus en vigueur · signé le 15 décembre 1994 · effet au 15 décembre 1994
- SALAIRES Avenant n° 12 du 17 novembre 1993 Plus en vigueur · signé le 17 novembre 1993 · effet au 1er février 1994
- SALAIRES Avenant n° 10 du 18 décembre 1992 Plus en vigueur · signé le 18 décembre 1992 · effet au 18 décembre 1992
- SALAIRES Avenant n° 9 du 18 décembre 1991 Plus en vigueur · signé le 18 décembre 1991 · effet au 1er février 1992
- SALAIRES Avenant n° 7 du 11 avril 1991 Plus en vigueur · signé le 11 avril 1991 · effet au 11 avril 1991
- SALAIRES Avenant n° 6 du 13 décembre 1990 Plus en vigueur · signé le 13 décembre 1990 · effet au 13 décembre 1990
- SALAIRES Avenant n° 4 du 20 décembre 1989 Plus en vigueur · signé le 20 décembre 1989 · effet au 20 décembre 1989
- Avenant n° 1 du 9 mai 1988 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 9 mai 1988 · effet au 9 mai 1988
Textes attachés (avenants, accords) (121)
- Accord du 8 juillet 2025 à l'accord du 19 mai 2021 relatif au financement du paritarisme En vigueur · signé le 8 juillet 2025 · effet au 1er mars 2026 · Étendu par arrêté du 6 février 2026 (JORF du 12 février 2026)
- Avenant n° 2 du 25 juin 2024 à l'accord du 19 mai 2021 relatif au régime complémentaire de prévoyance En vigueur · signé le 25 juin 2024 · effet au 1er janvier 2025 · Étendu par arrêté du 4 décembre 2024 (JORF du 12 décembre 2024)
- Avenant du 14 mars 2023 à l'accord du 9 mars 2020 relatif à la mise en place du dispositif de promotion ou reconversion par alternance (Pro-A) En vigueur · signé le 14 mars 2023 · effet au 13 juin 2023 · Étendu par arrêté du 10 juillet 2023 (JORF du 14 juillet 2023)
- Accord du 17 janvier 2023 relatif à la durée et aux modalités d'aménagement du temps de travail En vigueur · signé le 17 janvier 2023 · effet au 8 mars 2023 · Étendu par arrêté du 22 mars 2024 (JORF du 3 avril 2024)
- Avenant n° 1 du 11 décembre 2022 à l'accord du 19 mai 2021 relatif au régime complémentaire de prévoyance En vigueur · signé le 11 décembre 2022 · effet au 1er janvier 2023 · Étendu par arrêté du 10 juillet 2023 (JORF du 26 juillet 2023)
- Avenant n° 140 du 28 mars 2022 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) En vigueur · signé le 28 mars 2022 · effet au 1er août 2022 · Étendu par arrêté du 1er juillet 2022 (JORF du 13 juillet 2022)
- Avenant n° 1 du 21 mars 2022 à l'accord du 19 mai 2021 relatif au régime complémentaire de frais de soins de santé En vigueur · signé le 21 mars 2022 · effet au 1er mars 2022 · Étendu par arrêté du 29 août 2022 (JORF du 9 septembre 2022)
- Adhésion par lettre du 11 mars 2022 de la FCS UNSA à la convention collective nationale En vigueur · signé le 11 mars 2022 · effet au 28 mars 2022
- Avenant n° 5 du 12 juillet 2021 à l'accord du 12 juillet 2021 relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP « Manager d'unité commerciale du commerce alimentaire de détail [MUC CAD] ») En vigueur · signé le 12 juillet 2021 · effet au 1er janvier 2022 · Étendu par arrêté du 4 février 2022 (JORF du 11 février 2022)
- Avenant n° 4 du 12 juillet 2021 à l'accord du 12 juillet 2021 relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP « Vendeur-conseil en épicerie ») En vigueur · signé le 12 juillet 2021 · effet au 1er janvier 2022 · Étendu par arrêté du 4 février 2022 (JORF du 11 février 2022)
- Avenant n° 3 du 12 juillet 2021 à l'accord du 12 juillet 2021 relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP « Vendeur-conseil en produits biologiques ») En vigueur · signé le 12 juillet 2021 · effet au 1er janvier 2022 · Étendu par arrêté du 4 février 2022 (JORF du 11 février 2022)
- Avenant n° 2 du 12 juillet 2021 à l'accord du 12 juillet 2021 relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP « Vendeur-conseil primeur ») En vigueur · signé le 12 juillet 2021 · effet au 1er janvier 2022 · Étendu par arrêté du 4 février 2022 (JORF du 11 février 2022)
- Avenant n° 1 du 12 juillet 2021 à l'accord du 12 juillet 2021 relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP « Employé(e) de vente du commerce alimentaire de détail ») En vigueur · signé le 12 juillet 2021 · effet au 1er janvier 2022 · Étendu par arrêté du 4 février 2022 (JORF du 11 février 2022)
- Accord du 12 juillet 2021 relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP) pour l'année 2021 En vigueur · signé le 12 juillet 2021 · effet au 1er janvier 2022 · Étendu par arrêté du 4 février 2022 (JORF du 11 février 2022)
- Accord du 19 mai 2021 relatif au régime complémentaire de remboursement de frais de santé En vigueur · signé le 19 mai 2021 · effet au 1er janvier 2022 · Étendu par arrêté du 17 décembre 2021 (JORF du 23 décembre 2021)
- Accord du 19 mai 2021 relatif au régime complémentaire de prévoyance En vigueur · signé le 19 mai 2021 · effet au 1er janvier 2022 · Étendu par arrêté du 17 décembre 2021 (JORF du 23 décembre 2021)
- Accord du 19 mai 2021 relatif au financement du paritarisme Plus en vigueur · signé le 19 mai 2021 · effet au 1er janvier 2022 · Étendu par arrêté du 17 décembre 2021 (JORF du 23 décembre 2021)
- Accord du 7 mai 2021 relatif aux modalités d'aménagement du temps de travail En vigueur · signé le 7 mai 2021 · effet au 1er janvier 2022 · Étendu par arrêté du 1er avril 2022 (JORF du 8 avril 2022)
- Accord du 19 avril 2021 relatif à la formation professionnelle et à l'alternance En vigueur · signé le 19 avril 2021 · effet au 1er janvier 2022 · Étendu par arrêté du 17 décembre 2021 (JORF du 23 décembre 2021)
- Avenant n° 1 du 26 mars 2021 à l'avenant n° 138 du 12 janvier 2021 relatif à la modification du champ d'application et de l'intitulé de la convention ainsi qu'à la mise à jour des dispositions conventionnelles En vigueur · signé le 26 mars 2021 · effet au 1er janvier 2022 · Étendu par arrêté du 17 décembre 2021 (JORF du 23 décembre 2021)
- Avenant n° 137 du 10 novembre 2020 relatif au régime de prévoyance complémentaire Plus en vigueur · signé le 10 novembre 2020 · effet au 1er juillet 2021 · Étendu par arrêté du 21 mai 2021 (JORF du 4 juin 2021)
- Avenant n° 136 du 23 juin 2020 relatif à l'accord paritaire sur le développement du paritarisme du 13 septembre 2000 En vigueur · signé le 23 juin 2020 · effet au 1er décembre 2020 · Étendu par arrêté du 6 novembre 2020 (JORF du 20 novembre 2020)
- Accord du 9 mars 2020 relatif à la mise en place du dispositif de promotion ou reconversion par alternance (Pro-A) En vigueur · signé le 9 mars 2020 · effet au 25 décembre 2020 · Étendu par arrêté du 18 décembre 2020 (JORF du 24 décembre 2020)
- Avenant n° 133 du 9 décembre 2019 à l'avenant n° 84 du 28 avril 2008 relatif au régime complémentaire de frais de soins de santé Plus en vigueur · signé le 9 décembre 2019 · effet au 1er janvier 2021 · Étendu par arrêté du 6 novembre 2020 (JORF du 20 novembre 2020)
- Avenant n° 132 du 1er avril 2019 à l'accord du 11 juin 2018 relatif à la formation professionnelle Plus en vigueur · signé le 1er avril 2019 · effet au 1er avril 2019 · Étendu par arrêté du 2 avril 2021 (JORF du 13 avril 2021)
- Accord du 12 février 2019 relatif à la mise en place de la CPPNI En vigueur · signé le 12 février 2019 · effet au 12 février 2019 · Étendu par arrêté du 17 février 2020 (JORF du 22 février 2020)
- Avenant n° 131 du 12 novembre 2018 à l'accord du 13 septembre 2000 relatif au développement du paritarisme En vigueur · signé le 12 novembre 2018 · effet au 1er janvier 2018 · Étendu par arrêté du 6 novembre 2020 (JORF du 20 novembre 2020)
- Accord du 11 juin 2018 relatif à la formation professionnelle Plus en vigueur · signé le 11 juin 2018 · effet au 1er mai 2019 · Étendu par arrêté du 2 avril 2019 (JORF du 9 avril 2019)
- Avenant n° 128 du 17 avril 2018 modifiant le chapitre VIII « Prévoyance » de la convention Plus en vigueur · signé le 17 avril 2018 · effet au 1er juillet 2018 · Étendu par arrêté du 30 octobre 2019 (JORF du 5 novembre 2019)
- Avenant n° 127 du 17 avril 2018 relatif à la durée conventionnelle des congés familiaux Plus en vigueur · signé le 17 avril 2018 · effet au 1er juillet 2018 · Étendu par arrêté du 23 décembre 2019 (JORF du 10 janvier 2020)
- Avenant n° 129 du 17 avril 2018 relatif à la prévoyance Plus en vigueur · signé le 17 avril 2018 · effet au 1er juillet 2018 · Étendu par arrêté du 14 décembre 2018 (JORF du 22 décembre 2018)
- Avenant n° 130 du 1er janvier 2018 à l'avenant n° 84 du 28 avril 2008 relatif au régime complémentaire de frais de soins de santé Plus en vigueur · signé le 1er janvier 2018 · effet au 1er janvier 2018
- Dénonciation par lettre du 9 octobre 2017 de Saveurs commerce de l'accord du 9 février 2015 relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et aux compétences En vigueur · signé le 9 octobre 2017 · effet au 25 janvier 2018
- Dénonciation par lettre du 9 octobre 2017 de la FGTA FO de l'accord du 9 février 2015 relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et aux compétences En vigueur · signé le 9 octobre 2017 · effet au 25 janvier 2018
- Avenant n° 125 du 5 juillet 2017 à l'avenant n° 84 du 28 avril 2008 relatif au régime de frais de soins de santé Plus en vigueur · signé le 5 juillet 2017 · effet au 1er mars 2018 · Étendu par arrêté du 15 février 2018 (JORF du 21 février 2018)
- Adhésion par lettre du 29 mars 2017 de la FECP à la convention collective nationale et à l'accord du 13 septembre 2000 relatif au développement du paritarisme En vigueur · signé le 29 mars 2017 · effet au 15 avril 2017
- Accord du 14 décembre 2016 relatif à la classification des emplois Plus en vigueur · signé le 14 décembre 2016 · effet au 1er janvier 2019 · Étendu par arrêté du 19 décembre 2018 (JORF du 23 décembre 2018)
- Avenant n° 123 du 14 décembre 2016 relatif au régime de prévoyance Plus en vigueur · signé le 14 décembre 2016 · effet au 1er janvier 2017 · Étendu par arrêté du 26 septembre 2017 (JORF du 12 octobre 2017)
- Avenant n° 121 du 26 octobre 2015 relatif au régime de frais de soins de santé Plus en vigueur · signé le 26 octobre 2015 · effet au 1er janvier 2016 · Étendu par arrêté du 7 avril 2016 (JORF du 16 avril 2016)
- Accord du 9 février 2015 relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et aux compétences Plus en vigueur · signé le 9 février 2015 · effet au 18 mars 2015 · Étendu par arrêté du 18 juin 2015 (JORF du 2 juillet 2015)
- Avenant n° 119 du 25 novembre 2014 relatif au régime de prévoyance Plus en vigueur · signé le 25 novembre 2014 · effet au 1er janvier 2015 · Étendu par arrêté du 18 juin 2015 (JORF du 2 juillet 2015)
- Avenant n° 118 du 16 juin 2014 relatif au régime de frais de soins de santé Plus en vigueur · signé le 16 juin 2014 · effet au 1er juin 2014 · Étendu par arrêté du 11 mars 2015 (JORF du 18 mars 2015)
- Avenant n° 117 du 4 février 2014 relatif au régime complémentaire de frais de soins de santé Plus en vigueur · signé le 4 février 2014 · effet au 4 février 2014
- Avenant n° 114 du 16 décembre 2013 portant création du CQP « Manager d'unité commerciale du commerce alimentaire de détail » Plus en vigueur · signé le 16 décembre 2013 · effet au 25 janvier 2014 · Étendu par arrêté du 2 juin 2014 (JORF du 11 juin 2014)
- Avenant n° 113 du 16 décembre 2013 relatif au CQP « Vendeur-conseil en épicerie » Plus en vigueur · signé le 16 décembre 2013 · effet au 25 janvier 2014 · Étendu par arrêté du 2 juin 2014 (JORF du 11 juin 2014)
- Avenant n° 112 du 16 décembre 2013 relatif au CQP « Vendeur-conseil en produits biologiques » Plus en vigueur · signé le 16 décembre 2013 · effet au 25 janvier 2014 · Étendu par arrêté du 2 juin 2014 (JORF du 11 juin 2014)
- Avenant n° 111 du 16 décembre 2013 relatif au CQP « Vendeur-conseil caviste » Plus en vigueur · signé le 16 décembre 2013 · effet au 25 janvier 2014 · Étendu par arrêté du 2 juin 2014 (JORF du 11 juin 2014)
- Avenant n° 110 du 16 décembre 2013 relatif au CQP « Vendeur-conseil primeur » Plus en vigueur · signé le 16 décembre 2013 · effet au 25 janvier 2014 · Étendu par arrêté du 2 juin 2014 (JORF du 11 juin 2014)
- Avenant n° 109 du 16 décembre 2013 relatif au CQP « Vendeur-conseil en crémerie-fromagerie » Plus en vigueur · signé le 16 décembre 2013 · effet au 25 janvier 2014 · Étendu par arrêté du 2 juin 2014 (JORF du 11 juin 2014)
- Avenant n° 108 du 16 décembre 2013 portant création du CQP « Employé de vente du commerce alimentaire de détail » Plus en vigueur · signé le 16 décembre 2013 · effet au 25 janvier 2014 · Étendu par arrêté du 2 juin 2014 (JORF du 11 juin 2014)
- Avenant n° 107 du 16 décembre 2013 relatif aux CQP Plus en vigueur · signé le 16 décembre 2013 · effet au 25 janvier 2014 · Étendu par arrêté du 2 juin 2014 (JORF du 11 juin 2014)
- Avenant n° 115 du 16 décembre 2013 relatif au contrat de génération Plus en vigueur · signé le 16 décembre 2013 · effet au 1er mai 2014 · Étendu par arrêté du 27 mars 2014 (JORF du 2 avril 2014)
- Avenant n° 106 du 18 novembre 2013 relatif au régime frais de santé Plus en vigueur · signé le 18 novembre 2013 · effet au 1er janvier 2014 · Étendu par arrêté du 10 juillet 2014 (JORF du 18 juillet 2014)
- Avenant n° 105 du 21 octobre 2013 relatif à la création de la commission paritaire de validation des accords collectifs En vigueur · signé le 21 octobre 2013 · effet au 1er décembre 2014 · Étendu par arrêté du 27 octobre 2014 (JORF du 4 novembre 2014)
- Avenant n° 104 du 6 mars 2013 à l'avenant n° 84 du 28 avril 2008 relatif au régime complémentaire de frais de soins de santé Plus en vigueur · signé le 6 mars 2013 · effet au 1er janvier 2014 · Étendu par arrêté du 13 novembre 2014 (JORF du 27 novembre 2014)
- Avenant n° 103 du 15 novembre 2012 relatif à la création de l'observatoire des métiers En vigueur · signé le 15 novembre 2012 · effet au 1er janvier 2013 · Étendu par arrêté du 23 avril 2013 (JORF du 30 avril 2013)
- Avenant n° 102 du 15 novembre 2012 relatif au régime frais de santé Plus en vigueur · signé le 15 novembre 2012 · effet au 1er janvier 2013 · Étendu par arrêté du 18 juillet 2013 (JORF du 27 juillet 2013)
- Avenant n° 97 du 1er février 2012 relatif au régime de prévoyance Plus en vigueur · signé le 1er février 2012 · effet au 1er janvier 2012 · Étendu par arrêté du 2 août 2012 (JORF du 12 août 2012)
- Avenant n° 96 du 1er février 2012 relatif au régime complémentaire frais de santé Plus en vigueur · signé le 1er février 2012 · effet au 1er janvier 2012 · Étendu par arrêté du 2 août 2012 (JORF du 12 août 2012)
- Adhésion par lettre du 30 janvier 2012 de la FGTA FO à l'avenant n° 94 du 25 février 2011 En vigueur · signé le 30 janvier 2012 · effet au 30 janvier 2012
- Avenant n° 95 du 28 octobre 2011 relatif au régime frais de santé Plus en vigueur · signé le 28 octobre 2011 · effet au 1er janvier 2012 · Étendu par arrêté du 2 août 2012 (JORF du 12 août 2012)
- Avenant n° 94 du 25 février 2011 relatif à la désignation de l'OPCA Plus en vigueur · signé le 25 février 2011 · effet au 1er janvier 2012
- Avenant n° 92 du 21 octobre 2010 relatif à la prévoyance Plus en vigueur · signé le 21 octobre 2010 · effet au 21 octobre 2010 · Étendu par arrêté du 17 février 2012 (JORF du 25 février 2012)
- Avenant n° 91 du 21 octobre 2010 relatif aux frais de santé Plus en vigueur · signé le 21 octobre 2010 · effet au 1er janvier 2011 · Étendu par arrêté du 13 juillet 2011 (JORF du 22 juillet 2011)
- Accord du 9 juillet 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes En vigueur · signé le 9 juillet 2010 · effet au 9 juillet 2010 · Étendu par arrêté du 22 mars 2011 (JORF du 1er avril 2011)
- Accord du 25 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors Plus en vigueur · signé le 25 novembre 2009 · effet au 1er janvier 2010 · Étendu par arrêté du 10 mars 2010 (JORF du 17 mars 2010)
- Avenant n° 89 du 23 octobre 2009 relatif à la portabilité des frais de soins de santé Plus en vigueur · signé le 23 octobre 2009 · effet au 1er juillet 2009 · Étendu par arrêté du 23 décembre 2010 (JORF du 29 décembre 2010)
- Avenant n° 88 du 23 octobre 2009 relatif à la portabilité des droits de prévoyance complémentaire Plus en vigueur · signé le 23 octobre 2009 · effet au 1er juillet 2009 · Étendu par arrêté du 17 mai 2010 (JORF du 26 mai 2010)
- Avenant n° 86 du 9 juillet 2009 relatif à la prévoyance des cadres et des non-cadres Plus en vigueur · signé le 9 juillet 2009 · effet au 1er janvier 2009 · Étendu par arrêté du 17 mai 2010 (JORF du 26 mai 2010)
- Avenant n° 84 du 28 avril 2008 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire de remboursement de frais de soins de santé Plus en vigueur · signé le 28 avril 2008 · effet au 28 avril 2008 · Étendu par arrêté du 10 octobre 2008 (JORF du 17 octobre 2008)
- Avenant n° 83 bis du 10 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle Plus en vigueur · signé le 10 décembre 2007 · effet au 10 décembre 2007 · Étendu par arrêté du 10 octobre 2008 (JORF du 17 octobre 2008)
- Avenant n° 83 du 26 septembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie Plus en vigueur · signé le 26 septembre 2007 · effet au 26 septembre 2007 · Étendu par arrêté du 6 mai 2008 (JORF du 16 mai 2008)
- Avenant n° 80 du 4 juillet 2006 relatif au CQP « Adjoint au responsable de rayon en fruits et légumes » Plus en vigueur · signé le 4 juillet 2006 · effet au 4 juillet 2006
- Avenant n° 79 du 5 avril 2006 portant création d'un CQP « Gestionnaire d’entreprise(s) commerciale(s) » Plus en vigueur · signé le 5 avril 2006 · effet au 5 avril 2006
- Avenant n° 78 du 21 décembre 2005 relatif à l'épargne salariale En vigueur · signé le 21 décembre 2005 · effet au 21 décembre 2005
- Avenant n° 77 du 13 octobre 2005 relatif à la prévoyance des cadres et non-cadres, au départ et à la mise à la retraite Plus en vigueur · signé le 13 octobre 2005 · effet au 13 octobre 2005
- Création d'un CQP gestionnaire d'entreprise(s) commerciale(s) en crémerie fromagerie et en produits biologiques Avenant n° 72 du 7 avril 2005 Plus en vigueur · signé le 7 avril 2005 · effet au 7 avril 2005
- Formation professionnelle tout au long de la vie Avenant n° 73 du 7 avril 2005 Plus en vigueur · signé le 7 avril 2005 · effet au 7 avril 2005
- Avenant n° 71 du 7 avril 2005 portant création d'un CQP « Vendeur-conseil principal en crémerie-fromagerie » Plus en vigueur · signé le 7 avril 2005 · effet au 7 avril 2005
- Avenant n° 70 du 7 avril 2005 portant création d'un CQP vendeur-conseil en crèmerie-fromagerie (annule et remplace l'avenant n° 59) Plus en vigueur · signé le 7 avril 2005 · effet au 7 avril 2005
- Avenant n° 69 du 7 avril 2005 portant création d'un CQP « Vendeur-conseil adjoint au responsable de magasin en produits biologiques » Plus en vigueur · signé le 7 avril 2005 · effet au 7 avril 2005
- Avenant n° 68 du 7 avril 2005 portant création d’un CQP « Vendeur-conseil en produits biologiques » (annule et remplace l'avenant n° 63) Plus en vigueur · signé le 7 avril 2005 · effet au 7 avril 2005
- Avenant n° 67 du 7 avril 2005 relatif aux certificats de qualification professionnelle (annule et remplace les avenants n° 55 et n° 58) Plus en vigueur · signé le 7 avril 2005 · effet au 7 avril 2005
- Adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers En vigueur · signé le 6 décembre 2004 · effet au 6 décembre 2004
- Contributions obligatoires des entreprises en faveur du développement de la formation professionnelle Avenant n° 64 du 7 juillet 2004 Plus en vigueur · signé le 7 juillet 2004 · effet au 7 juillet 2004
- Création d'un certificat de qualification professionnelle vendeur(se)-conseil en produits biologiques Avenant n° 63 du 11 février 2004 Plus en vigueur · signé le 11 février 2004 · effet au 11 février 2004
- Avenant n° 62 du 11 février 2004 portant création du CQP « Vendeur(se)-conseil caviste » Plus en vigueur · signé le 11 février 2004 · effet au 11 février 2004
- Avenant n° 60 du 11 février 2004 portant création d'un CQP "Vendeur-conseil en fruits et légumes" Plus en vigueur · signé le 11 février 2004 · effet au 11 février 2004
- Création du certificat de qualification professionnelle vendeur-conseil en crèmerie-fromagerie Avenant n° 59 du 11 février 2004 Plus en vigueur · signé le 11 février 2004 · effet au 11 février 2004
- Avenant n° 61 du 11 février 2004 portant création d'un CQP « Vendeur-conseil en épicerie » Plus en vigueur · signé le 11 février 2004 · effet au 11 février 2004
- Certificats de qualification professionnelle Avenant n° 58 du 11 février 2004 Plus en vigueur · signé le 11 février 2004 · effet au 11 février 2004
- Formation professionnelle Avenant n° 57 du 11 février 2004 Plus en vigueur · signé le 11 février 2004 · effet au 11 février 2004
- Plan de formation Avenant n° 56 du 29 octobre 2003 Plus en vigueur · signé le 29 octobre 2003 · effet au 29 octobre 2003
- Certificats de qualification professionnelle Avenant n° 55 du 9 juillet 2003 Plus en vigueur · signé le 9 juillet 2003 · effet au 9 juillet 2003
- Plan partenarial d'épargne salariale volontaire interentreprises Avenant n° 53 du 17 février 2003 Plus en vigueur · signé le 17 février 2003 · effet au 17 février 2003
- Plan d'épargne interentreprises Avenant n° 52 du 17 février 2003 Plus en vigueur · signé le 17 février 2003 · effet au 17 février 2003
- Epargne salariale Avenant n° 51 du 17 février 2003 Plus en vigueur · signé le 17 février 2003 · effet au 17 février 2003
- Avenant n° 50 du 17 février 2003 relatif au contingent d'heures supplémentaires En vigueur · signé le 17 février 2003 · effet au 17 février 2003
- Création du certificat de qualification professionnelle vendeur-conseil en produits biologiques Accord du 13 mai 2002 Plus en vigueur · signé le 13 mai 2002 · effet au 13 mai 2002
- Création d'un certificat de qualification professionnelle de vendeur-conseil en épicerie Accord du 13 mai 2002 Plus en vigueur · signé le 13 mai 2002 · effet au 13 mai 2002
- Création d'un certificat de qualification professionnelle de vendeur-conseil caviste Accord du 13 mai 2002 Plus en vigueur · signé le 13 mai 2002 · effet au 13 mai 2002
- Avis interprétatif de l'avenant n° 46 portant sur les heures supplémentaires Avis interprétatif du 4 mars 2002 Plus en vigueur · signé le 4 mars 2002 · effet au 4 mars 2002
- Contingent d'heures supplémentaires Avenant n° 46 du 21 novembre 2001 Plus en vigueur · signé le 21 novembre 2001 · effet au 21 novembre 2001
- Création du CQP vendeur-conseil en fruits et légumes Accord du 21 novembre 2001 Plus en vigueur · signé le 21 novembre 2001 · effet au 21 novembre 2001
- Avenant n° 44 du 11 juillet 2001 portant adaptation de la convention collective à l'euro Plus en vigueur · signé le 11 juillet 2001 · effet au 1er novembre 2001
- Création d'un certificat de qualification professionnelle (CQP) de vendeur en crèmerie-fromagerie Accord du 11 juillet 2001 Plus en vigueur · signé le 11 juillet 2001 · effet au 11 juillet 2001
- Certificats de qualification professionnelle (CQP) Accord-cadre du 11 juillet 2001 Plus en vigueur · signé le 11 juillet 2001 · effet au 11 juillet 2001
- Avenant n° 43 du 16 février 2001 complétant l'avenant n° 33 relatif au capital temps formation En vigueur · signé le 16 février 2001 · effet au 16 février 2001
- Avenant n° 40 du 5 octobre 2000 relatif à la classification des emplois Plus en vigueur · signé le 5 octobre 2000 · effet au 5 octobre 2000
- Formation professionnelle (OPCAD-DISTRIFAF) Avenant n° 39 du 13 septembre 2000 Plus en vigueur · signé le 13 septembre 2000 · effet au 13 septembre 2000
- Accord du 13 septembre 2000 relatif au développement du paritarisme En vigueur · signé le 13 septembre 2000 · effet au 1er mars 2001
- Avenant n° 38 du 16 juin 2000 relatif aux heures d'équivalence En vigueur · signé le 16 juin 2000 · effet au 16 juin 2000
- Avenant n° 37 du 3 mars 2000 relatif à la réduction du temps de travail En vigueur · signé le 3 mars 2000 · effet au 1er juin 2000
- Avenant n° 34 du 16 avril 1999 relatif à la prévoyance des cadres et non cadres En vigueur · signé le 16 avril 1999 · effet au 1er novembre 1999
- Avenant n° 33 du 16 avril 1999 relatif au capital temps de formation En vigueur · signé le 16 avril 1999 · effet au 16 avril 1999
- Avenant n° 26 du 25 septembre 1996 relatif aux attribution des fonds En vigueur · signé le 25 septembre 1996 · effet au 25 septembre 1996
- CREATION D'UN ORGANISME PARITAIRE COLLECTEUR AGREE Avenant n° 15 du 21 décembre 1994 Plus en vigueur · signé le 21 décembre 1994 · effet au 21 décembre 1994
- CREATION D'UN ORGANISME PARITAIRE COLLECTEUR AGREE Avenant n° 14 du 15 novembre 1994 Plus en vigueur · signé le 15 novembre 1994 · effet au 21 décembre 1994
- Financement de la formation professionnelle Avenant n° 11 du 10 mars 1993 Plus en vigueur · signé le 10 mars 1993 · effet au 1er juillet 1993
- Formation professionnelle Avenant n° 10 du 18 décembre 1992 Plus en vigueur · signé le 18 décembre 1992 · effet au 18 décembre 1992
- Annexe classification Convention collective nationale du 15 avril 1988 Plus en vigueur · signé le 15 avril 1988 · effet au 25 juin 1988
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