• Avenant
• IDCC 1505

Avenant n° 86 du 9 juillet 2009 relatif à la prévoyance des cadres et des non-cadres

Plus en vigueur · signé le 9 juillet 2009 · effet au 1er janvier 2009 · Étendu par arrêté du 17 mai 2010 (JORF du 26 mai 2010)

Rattaché à la convention collective Commerce de détail alimentaire non spécialisé (IDCC 1505).

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