• Avenant
• IDCC 1505

Avenant n° 89 du 23 octobre 2009 relatif à la portabilité des frais de soins de santé

Plus en vigueur · signé le 23 octobre 2009 · effet au 1er juillet 2009 · Étendu par arrêté du 23 décembre 2010 (JORF du 29 décembre 2010)

Rattaché à la convention collective Commerce de détail alimentaire non spécialisé (IDCC 1505).

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