• Avenant
• IDCC 1505

Avenant n° 102 du 15 novembre 2012 relatif au régime frais de santé

Plus en vigueur · signé le 15 novembre 2012 · effet au 1er janvier 2013 · Étendu par arrêté du 18 juillet 2013 (JORF du 27 juillet 2013)

Rattaché à la convention collective Commerce de détail alimentaire non spécialisé (IDCC 1505).

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