• Avenant
• IDCC 1505

Avenant n° 115 du 16 décembre 2013 relatif au contrat de génération

Plus en vigueur · signé le 16 décembre 2013 · effet au 1er mai 2014 · Étendu par arrêté du 27 mars 2014 (JORF du 2 avril 2014)

Rattaché à la convention collective Commerce de détail alimentaire non spécialisé (IDCC 1505).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance