• AVENANT
• IDCC 1505

Financement de la formation professionnelle Avenant n° 11 du 10 mars 1993

Plus en vigueur · signé le 10 mars 1993 · effet au 1er juillet 1993 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Commerce de détail alimentaire non spécialisé (IDCC 1505).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance