• Accord de salaires
• IDCC 1505

Avenant n° 98 du 1er février 2012 relatif aux salaires

Plus en vigueur · signé le 1er février 2012 · effet au 1er juin 2012 · Étendu par arrêté du 3 mai 2012 (JORF du 13 mai 2012)

Rattaché à la convention collective Commerce de détail alimentaire non spécialisé (IDCC 1505).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance