• Avenant
• IDCC 1505

Avenant n° 133 du 9 décembre 2019 à l'avenant n° 84 du 28 avril 2008 relatif au régime complémentaire de frais de soins de santé

Plus en vigueur · signé le 9 décembre 2019 · effet au 1er janvier 2021 · Étendu par arrêté du 6 novembre 2020 (JORF du 20 novembre 2020)

Rattaché à la convention collective Commerce de détail alimentaire non spécialisé (IDCC 1505).

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