• Avenant
• IDCC 1505

Avenant n° 84 du 28 avril 2008 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire de remboursement de frais de soins de santé

Plus en vigueur · signé le 28 avril 2008 · effet au 28 avril 2008 · Étendu par arrêté du 10 octobre 2008 (JORF du 17 octobre 2008)

Rattaché à la convention collective Commerce de détail alimentaire non spécialisé (IDCC 1505).

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