• Avenant
• IDCC 1505

Avenant n° 104 du 6 mars 2013 à l'avenant n° 84 du 28 avril 2008 relatif au régime complémentaire de frais de soins de santé

Plus en vigueur · signé le 6 mars 2013 · effet au 1er janvier 2014 · Étendu par arrêté du 13 novembre 2014 (JORF du 27 novembre 2014)

Rattaché à la convention collective Commerce de détail alimentaire non spécialisé (IDCC 1505).

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