• Accord
  • IDCC 1505

Accord du 11 juin 2018 relatif à la formation professionnelle

Plus en vigueur · signé le 11 juin 2018 · effet au 1er mai 2019 · Étendu par arrêté du 2 avril 2019 (JORF du 9 avril 2019)

Rattaché à la convention collective Commerce de détail alimentaire non spécialisé (IDCC 1505).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte

Aucun article de ce texte n'est en vigueur à ce jour. Le texte reste consultable sur Légifrance : voir le texte sur Légifrance.