• Avis interprétatif
• IDCC 1505

Avis interprétatif de l'avenant n° 46 portant sur les heures supplémentaires Avis interprétatif du 4 mars 2002

Plus en vigueur · signé le 4 mars 2002 · effet au 4 mars 2002 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Commerce de détail alimentaire non spécialisé (IDCC 1505).

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