• Avenant
  • IDCC 1505

Avenant n° 123 du 14 décembre 2016 relatif au régime de prévoyance

Plus en vigueur · signé le 14 décembre 2016 · effet au 1er janvier 2017 · Étendu par arrêté du 26 septembre 2017 (JORF du 12 octobre 2017)

Rattaché à la convention collective Commerce de détail alimentaire non spécialisé (IDCC 1505).

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Texte

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