• Avenant
• IDCC 1505

Avenant n° 92 du 21 octobre 2010 relatif à la prévoyance

Plus en vigueur · signé le 21 octobre 2010 · effet au 21 octobre 2010 · Étendu par arrêté du 17 février 2012 (JORF du 25 février 2012)

Rattaché à la convention collective Commerce de détail alimentaire non spécialisé (IDCC 1505).

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