• Accord
• IDCC 1505

Accord du 9 février 2015 relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et aux compétences

Plus en vigueur · signé le 9 février 2015 · effet au 18 mars 2015 · Étendu par arrêté du 18 juin 2015 (JORF du 2 juillet 2015)

Rattaché à la convention collective Commerce de détail alimentaire non spécialisé (IDCC 1505).

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